Une tentative d'intimidation

 Chapitre : l'exemplarité recalée (2008 - 2011)

5 - Une tentative d'intimidation

Le conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 3 juin 2010 demandait, à l'unanimité, à Christophe Chabot d'engager une procédure, auprès de la juridiction pénale compétente, contre un individu qui s'obstinait à diffamer le Maire et son Conseil Municipal sur son blog. L'individu, c'était moi.

Les articles incriminés du blog étaient principalement ceux faisant référence à un « gourou ».

La procédure avait abouti à une audience en comparution immédiate au Tribunal Correctionnel des Sables le 18 novembre 2010. Après cette audience, le Journal Sans Culotte 85 titrait : « le maire de Bretignolles se fait torpiller au tribunal des Sables »
Dans le délibéré du jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne du 16 décembre 2010, il était mentionné :« le Ministère Public s'inquiétait du fait que le débat public local se termine dans une enceinte judiciaire et rappelait que la procédure avait été lancée sur le fondement des deniers publics.
Il précisait que les termes reprochés relevaient de la satire et ne pouvaient être considérés comme injurieux ou diffamatoires car s'inscrivant dans le débat politique au sujet duquel une libre expression doit être permise nécessaire à toute démocratie.
Des vérifications sur les dictionnaires et sur le web et notamment le site wikipedia qui était une encyclopédie actualisée par les internautes confortaient cette affirmation.
Il était requis de prononcer la relaxe »

Suivant le réquisitoire du ministère Public, le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne avait prononcé la relaxe de l'accusé des fins de la poursuite et avait débouté Christophe Chabot de l'ensemble de ses prétentions.

Christophe Chabot avait fait appel du jugement le 23 décembre 2010. La Cour Administrative d'Appel de Poitiers avait envoyé, le 1er février 2011, les avis d'audience du procès prévu le 4 mars 2011 mais Christophe Chabot s'était désisté de son appel le 15 février 2011 acceptant ainsi le jugement du Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

La tentative d'intimidation de Christophe Chabot avait échoué.
Cette étape judiciaire avait renforcé l'audience du blog et avait permis à son auteur une encore plus grande liberté d'expression.