La refonte du réseau d'assainissement sur les terrains de la ferme de la Normandelière

 Chapître : Les destructions (2013 - 2015)

2 - La refonte du réseau d'assainissement sur les terrains de la ferme de la Normandelière

Le 5 juin 2014, le Tribunal Administratif de Nantes annulait la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 10 octobre 2012 autorisant l'achat, par la commune, de la ferme de la Normandelière, le 10 juin 2014, des engins de chantier commençaient à creuser des tranchées sur les terrains dans le cadre de la refonte du réseau d'assainissement des eaux usées.

Le groupe d'opposition « Réunir Bretignolles » s'indignait du lancement de ces travaux et Jean-Baptiste Durand, président de l'association La Vigie, alertait le préfet de la Vendée dans un courrier du 16 juin 2014 :

« Au nom de La Vigie, association de veille citoyenne et écologique de Bretignolles-sur-Mer, en qualité de président, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : la municipalité de Bretignolles-sur-Mer a entrepris des travaux de modification d’une partie du réseau d’assainissement au secteur de la Normandelière. Un nouveau tronçon du réseau est en cours de réalisation sur les terres de la ferme de la Normandelière.
L’association La Vigie a constaté que le nouveau tronçon de réseau ne fait que remplacer celui qui existe en utilisant un autre trajet. Ce déplacement est sans intérêt pour les usagers car il n’augmente pas la capacité du réseau qui n’a pas nécessité d’être remplacé. Ces travaux sont activement mis en route sur les terres de la ferme de la Normandelière alors que la propriété par la commune fait l’objet d’une annulation de cette acquisition par décision de jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nantes en date du 5 juin dernier, suite à nos requêtes.
Ce nouvel enfouissement traverse la zone humide répertoriée BRT26 par le SAGE Auzance Vertonne. Il s’inscrit dans le périmètre circonscrit pour des fouilles d’archéologie préventives prescrites par monsieur le préfet de la Région des Pays de la Loire. Le nouveau tronçon permet de dégager l’espace nécessaire au bassin d’un port dont rien ne suppose une future réalisation. Nous remarquons qu’il s’agit là d’une initiative municipale, qui revêt un caractère de propagande par anticipation du projet de port, et dont la dépense est mise à la charge des contribuables.
Tel sont, monsieur le Préfet, les constats qui nous motivent pour vous demander de bien vouloir faire arrêter ces travaux destructeurs du site, inutiles aux usagers, et mis à la charge des contribuables »

Dans le journal Ouest-France du 19 juin 2014, Patrick Chouquet, adjoint de Christophe Chabot et président du syndicat intercommunal, responsable des travaux, expliquait que les travaux visaient à remplacer le poste de relèvement de la Normandelière et précisait que, parallèlement, le syndicat réhabilitait plusieurs kilomètres de réseaux. Quant au tracé, Patrick Chouquet confirmait que celui-ci avait été anticipé par rapport au projet de port de plaisance car « les travaux du syndicat sont toujours menés en cohérence avec les projets municipaux » et de conclure « les autorisations préalables aux travaux ont été sollicitées auprès des autorités compétentes »

Le 7 octobre 2014, le nouveau préfet de la Vendée, Jean-Benoît Albertini, répondait à Jean-Baptiste Durand, président de l'association La Vigie:

« Vous avez appelé mon attention sur les travaux en cours dans le secteur de la Nonnandelière.
Je vous informe que les travaux en cours portent sur le réseau d'eau. Ils sont nécessaires et demandés au titre de la police de l'eau. Le poste actuel vétuste déborde régulièrement et constitue une faiblesse au titre du service public de l'eau. Ces travaux permettront d'éviter de futurs débordements et répondent aux besoins actuels de la population.
Concernant les terrains de la Normandelière, le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 5 juin 2014 a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Brétignolles-sur-Mer du 10 octobre 2012 décidant l'acquisition de la ferme de la Normandelière et autorisant le maire à signer toutes les formalités nécessaires pour la mise en oeuvre de cette acquisition. Il appartient au juge judiciaire d'apprécier si la résolution de la vente est appropriée, mais tant qu'il n'aura pas annulé la vente, la commune reste propriétaire de la ferme de la Normandelière.
Concernant la zone humide, les travaux traversent en effet un ancien marais autrefois cultivé en ados et rigoles mais la rubrique de la nomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement n'est applicable qu'en cas d'assèchement, remblai ou mise en eau, ce qui n'est pas le cas des tranchées qui, une fois remblayées, rendent le terrain à son état initial.
Concernant la zone de diagnostic archéologique, il appartient à la direction régionale des affaires culturelles de se prononcer.
Le choix du nouveau tracé des canalisations relève de la compétence du maître d'ouvrage de cette opération ».

Les travaux n'avaient pas été arrêtés par le Préfet de la Vendée et la refonte du réseau d'assainissement, avec le terrassement sur les terrains de la ferme de la Normandelière et un tracé contournant le positionnement des bassins portuaires du projet de port de plaisance, était allée à son terme.