L'achat de la ferme de la Normandelière : une course de vitesse

 Chapitre : les grandes manoeuvres (2012)

5 - L'achat de la ferme de la Normandelière : une course de vitesse

Lors du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 10 octobre 2012, Christophe Chabot avait fait approuver l'acquisition des parcelles de la ferme de la Normandelière, par la municipalité de Bretignolles, « pour un montant de 1 820 000 euros, après négociation avec la SCI du Pays des Olonnes/Philam lorsque celle-ci en sera devenue propriétaire. »

Dans le journal Ouest-France du 31 octobre 2012, Christophe Chabot précisait, concernant l'acquisition du terrain de la Normandelière, : « nous ne l'avons pas encore acheté mais nous faisons des démarches auprès du nouveau propriétaire. Le plus tôt sera le mieux » et le préfet de la Vendée, Bernard Schmeltz, avait réagi suite au vote du conseil municipal du 10 octobre 2012. « Cette délibération soulève des interrogations en droit dont je m’apprête à saisir le maire »

La municipalité de Bretignolles-sur-Mer diffusait un communiqué, le jour même, pour répondre au préfet de la Vendée : « suite à l’article de Ouest France de ce jour, le conseil municipal précise : l’acquisition de la ferme de la Normandelière constitue une avancée importante pour le projet de port de plaisance. Enfin, le conseil municipal précise que l’acquisition de la ferme de la Normandelière n’a pas été décidée par le maire, mais par le conseil municipal à l’unanimité. Les raisons de cet engagement sont simples : nous avons été élus pour cela ! »

Le conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 4 décembre 2012 approuvait la souscription d'un emprunt de 2 000 000 euros pour l'acquisition de la ferme de la Normandelière, l'acte d'achat avait été signé le 10 janvier 2013.

L'association La Vigie avait déposé une requête auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Nantes pour demander la suspension de la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 10 octobre 2012. 

Dans son ordonnance du 10 décembre 2012, le juge des référés estimait qu'il n'y avait pas lieu de suspendre la délibération du conseil municipal. Il considérait en effet que la condition d'urgence, élément nécessaire pour que la procédure de référé aboutisse, n'était pas remplie, une absence d'urgence liée à la signature, le 5 novembre, trois jours avant le dépôt de la requête de l'association La Vigie, d'un compromis de vente entre la commune et la SCI, propriétaire des terres de la Normandelière. En droit civil, un compromis, "qui établit l'accord des parties sur la chose et le prix, vaut vente parfaite" rappelait le juge. "La suspension demandée ne pourrait faire obstacle aux effets allégués de la vente qui est déjà acquise" lisait-on ainsi dans le jugement. La commune "n'aura jouissance" des terres "qu'au 1er juillet 2013" était-il également précisé.

Le tribunal administratif de Nantes précisait que l'affaire serait examinée sur le fond dans les mois, voire les années, à venir.
Christophe Chabot avait pris de vitesse les opposants de l'association La Vigie et désormais plus rien ne l'empêchait de poursuivre son projet de port de plaisance