Chapître : L'attente d'un nouveau projet (2015 - 2017)
L'année 2015 : des
annonces et du lobbying politique
Lors de la cérémonie des
vœux aux Bretignollais du 10 janvier 2015, Christophe Chabot avait
communiqué sur les avancées du projet de port :
« Nous avons franchi en
2014 un certain nombre d'étapes politiques, ce que nous n'avions pas
fait en 2011, nous avons décidé de rejoindre un certain nombre de
structures.
La commune a adhéré à la FFPP (Fédération Française
des Ports de Plaisance) et j'aurai l'honneur et le plaisir d'être
intégré au conseil d'administration de cette fédération le 29
janvier prochain. Bretignolles-sur-Mer sera la seule commune
adhérente à la FFPP pour que nous partagions ensemble l'expérience
et pour, bien sûr, que nous ayons le soutien de la FFPP qui discute
en direct avec le ministre des transports notamment.
Nous avons également adhéré à la démarche qualité ODYSSEA proposée par la FFPP , ce qui est extraordinaire pour nous. Le programme ODYSSEA, mis en place il y a un an et demi par la FFPP, est la photocopie précise du projet que nous avons imaginé, en matière de fonctionnement , ce qu'il faut faire ou ne pas faire etc … La synthèse du programme ODYSSEA, c'est la synthèse de ce qu'on attendait nous.
Je suis également rentré cette année dans le conseil d'administration de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) qui regroupe tous les maires du littoral de Dunkerque à Menton en passant par Brest, Bayonne et Saint-Tropez. Cette association travaille à l'Assemblée Nationale à une commission portuaire et j'ai également intégré cette commission portuaire.
Pour finir le panel des instances politiques, nous avons rejoint l'AVEL (Association Vendéenne des Elus du Littoral). L'AVEL, une émanation de l'ANEL, qui est présidée pour l'instant par Louis Guédon, se réunira le 22 janvier prochain et je serai candidat à la présidence de cette association qui regroupe tous les maires des communes de Vendée avec le double objectif, celui de mettre ma désormais expérience, mais oui je fais partie des plus anciens maires du littoral, pour que nous puissions ensemble travailler sur des dossiers majeurs , le port, les ports en général.
Voilà notre travail de terrain, de lobbying politique, avance, tant mieux parce que bon nombre de Bretignollais en ont marre d'attendre, moi aussi je dois vous dire.
Nous avons également adhéré à la démarche qualité ODYSSEA proposée par la FFPP , ce qui est extraordinaire pour nous. Le programme ODYSSEA, mis en place il y a un an et demi par la FFPP, est la photocopie précise du projet que nous avons imaginé, en matière de fonctionnement , ce qu'il faut faire ou ne pas faire etc … La synthèse du programme ODYSSEA, c'est la synthèse de ce qu'on attendait nous.
Je suis également rentré cette année dans le conseil d'administration de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) qui regroupe tous les maires du littoral de Dunkerque à Menton en passant par Brest, Bayonne et Saint-Tropez. Cette association travaille à l'Assemblée Nationale à une commission portuaire et j'ai également intégré cette commission portuaire.
Pour finir le panel des instances politiques, nous avons rejoint l'AVEL (Association Vendéenne des Elus du Littoral). L'AVEL, une émanation de l'ANEL, qui est présidée pour l'instant par Louis Guédon, se réunira le 22 janvier prochain et je serai candidat à la présidence de cette association qui regroupe tous les maires des communes de Vendée avec le double objectif, celui de mettre ma désormais expérience, mais oui je fais partie des plus anciens maires du littoral, pour que nous puissions ensemble travailler sur des dossiers majeurs , le port, les ports en général.
Voilà notre travail de terrain, de lobbying politique, avance, tant mieux parce que bon nombre de Bretignollais en ont marre d'attendre, moi aussi je dois vous dire.
Nous allons maintenant, en
2015, franchir une étape déterminante puisque aujourd'hui tous les
ingrédients sont réunis ou seront réunis dans les prochains mois
pour aller à l'enquête publique. Nous allons revivre en 2015
probablement notre deuxième enquête publique sur le port, ça fait
quatre ans entre les deux enquêtes (2011-2015). On a pris notre
temps pour faire les choses de façon irréprochable. Notre premier
dossier avait des défauts qui ont été bien exploités par nos
opposants, le prochain dossier n'aura pas de défaut, c'est pourquoi
je suis heureux de vous annoncer que cette année il va falloir nous
remettre au travail, il va falloir sortir les crayons, il va falloir
venir à l'enquête publique.
On en reparlera, on organisera des réunions publiques mais nous l'espérons, aux environs de la Toussaint nous devrions pouvoir avoir une enquête publique, nous devrions parce que le dossier sera prêt dans son intégralité. Par contre, vous le savez, ce n'est pas nous qui décidons l'enquête publique, c'est le préfet de la Vendée. Le préfet de la Vendée m'a dit à plusieurs reprises, il l'a dit d'ailleurs aux parlementaires vendéens et au président du Conseil Général, qu'il ne serait pas un frein sur ce dossier et que à chaque fois que le dossier aurait l'opportunité de passer une étape, il l'aiderait à passer son étape. Tous les voyants sont au vert.
Vous savez mesdames et messieurs que le préfet de la Vendée nous avait demandé que ce dossier soit porté par une collectivité plus importante. On travaille avec la communauté de communes sur la création d'un syndicat mixte et nous réfléchissons, la réflexion est très avancée, ça devrait se faire dans les prochains mois.
On en reparlera, on organisera des réunions publiques mais nous l'espérons, aux environs de la Toussaint nous devrions pouvoir avoir une enquête publique, nous devrions parce que le dossier sera prêt dans son intégralité. Par contre, vous le savez, ce n'est pas nous qui décidons l'enquête publique, c'est le préfet de la Vendée. Le préfet de la Vendée m'a dit à plusieurs reprises, il l'a dit d'ailleurs aux parlementaires vendéens et au président du Conseil Général, qu'il ne serait pas un frein sur ce dossier et que à chaque fois que le dossier aurait l'opportunité de passer une étape, il l'aiderait à passer son étape. Tous les voyants sont au vert.
Vous savez mesdames et messieurs que le préfet de la Vendée nous avait demandé que ce dossier soit porté par une collectivité plus importante. On travaille avec la communauté de communes sur la création d'un syndicat mixte et nous réfléchissons, la réflexion est très avancée, ça devrait se faire dans les prochains mois.
J'ai le
plaisir de vous annoncer, à priori, en accord avec la ville de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, nous allons vraisemblablement transférer
la compétence portuaire des communes vers la communauté de
communes. C'est une étape extrêmement intéressante à la fois sur
le plan juridique, sur le plan économique et je suis très heureux
de voir que cette avancée est aujourd'hui possible. Nous avons, à
la communauté de communes, des interlocuteurs qui ont envie de faire
les choses ensemble. Cette étape nous permettrait en plus d'éviter
la création du syndicat mixte, on gagnerait beaucoup de temps parce
que notre objectif aujourd'hui est de gagner du temps, nous ne
voulons plus attendre, vous ne voulez plus attendre, les
Bretignollais veulent leur port, les Bretignollais veulent l'enquête
publique le plus vite possible, nous prenons les chemins les plus
directs »
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avait acquis la compétence portuaire en février 2015, soit celle des ports existants ou à créer comprenant le port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Port La Vie et l'éventuel port de plaisance de Bretignolles.
En mars 2015, la commune de Bretignolles-sur-Mer approuvait le transfert de son projet de port de plaisance à la communauté de communes. Christophe Chabot, maire de Bretignolles-sur-Mer, transférait son projet de port à Christophe Chabot, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
En avril 2015, le conseil communautaire votait la création d'une SEM (société d'économie mixte) des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, avec comme actionnaires la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et la communauté de communes, pour la gestion du port de pêche, la SEMVIE ayant une sous délégation pour la gestion de Port La Vie et le projet de port de Bretignolles étant directement géré par la communauté de communes.
En juin 2015, la communauté de communes émettait un nouvel avis de marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer.
« Pour le moment, l'Etat
n'est pas encore saisi d'un projet précis même si nous dialoguons
avec les élus - il faut que les impacts soient évalués en
concertation (environnement, besoins économiques..), le travail se
poursuit - de toute façon une nouvelle enquête publique devra
suivre un nouveau projet - la loi est faite pour être respectée et
nous y sommes attentifs avec le contrôle de légalité si nécessaire
- le préfet est à l'écoute de tous ceux qui s'expriment mais il
s'attache à ne pas être dépendant de quelque intérêt que ce soit
»
Dans le journal Ouest-France du 23 juillet 2015, Christophe Chabot annonçait que que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie allait déposer un dossier, pour la fin du mois, auprès du ministère du Tourisme, pour présenter sa candidature au concours national des ports de plaisance exemplaires. Cette candidature avait été approuvée au conseil communautaire du 25 juin 2015.
Suite à ce conseil
communautaire, le Journal Ouest-France du 27 juin 2015 avait précisé
: « La communauté de communes a majoritairement voté pour que le
dossier soit présenté au concours national des ports de plaisance
exemplaires » et Christophe Chabot arguant, selon lui, que le
dossier de Port Bretignolles était exemplaire sur plusieurs
critères, ajoutait : « c'est un projet qui dure depuis longtemps,
un peu trop à mon goût, mais il se bonifie au fil du temps. Il va
servir de laboratoire dans de nombreux domaines pour être le port du
XXIe siècle ».
En septembre 2015, au
cours de l'accueil des nouveaux arrivants à Bretignolles-sur-Mer,
Christophe Chabot, sur le projet de port, annonçait : « le
calendrier prévoit une mise en enquête publique au début de
l'année prochaine. Ce projet s'autofinancera, il sera normalement
terminé pour la fin du mandat, nous prévoyons 2 années de travaux
à partir de 2017 »
En conseil communautaire du 17 septembre 2015, c'est le groupement BRL qui avait été retenu pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, le même groupement que celui qui avait conduit le projet soumis à l'enquête publique de 2011.
En octobre 2015, un groupe
d'opposition était créé à la communauté de communes avec Thierry
Biron à sa tête affirmant : « nous serons là, notamment sur les
dossiers qui touchent nos communes et, par extension, qui auront des
conséquences sur le reste de l'intercommunalité. Tour à tour, ils
citent la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le projet de
thalassothérapie de Sion, ou encore Port Brétignolles. Aujourd'hui
le groupe se considère comme un relais ... Si nous n'étions pas
élus à la communauté de communes, les gens n'auraient aucune
information ... les décisions sont prises en réunion de bureau. On
ne nous appelle que pour les valider »
Le 12 novembre 2015, les
résultats du diagnostic archéologique sur l'emprise du projet de
port de plaisance étaient présentés en conseil municipal. La
Direction régionale des affaires culturelles avait rendu son verdict
: si le port de Bretignolles voyait le jour, des recherches
archéologiques auraient lieu pendant les travaux.
Les fouilles devraient s’insérer dans le calendrier de terrassement.
Les fouilles devraient s’insérer dans le calendrier de terrassement.
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