L'affrontement entre Christophe Chabot et Bernard Pipet, président de la commission d'enquête

 Chapitre : le complotisme (2011 - 2012)

2 - L'affrontement entre Christophe Chabot et Bernard Pipet, président de la commission d'enquête

S'estimant diffamé par les propos de Christophe Chabot, maire de Bretignolles, au nom de la commission d'enquête, Bernard Pipet, le président, réagissait vivement, dans un communiqué de presse, le 22 décembre 2011 :

« Les membres de la commission d’enquête sur le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer ne sont nullement impressionnés par les propos délirants – les mensonges - les pitreries – hâbleries – forfanteries et autres fanfaronnades du Maire de Bretignolles-sur-Mer, qui parle aujourd’hui de "sortir ses muscles – de donner des coups - d’engager le combat - d’aller à l’affrontement !".
Depuis plus de 6 mois le maire de Bretignolles critique, dénigre, vilipende publiquement les services de l’Etat : Préfet de Région qui représente l’Autorité Environnementale – Préfet du département de la Vendée et tout service qui n’est pas favorable à son projet.
La commission d’enquête, que je préside, dont les membres ont été nommés par le Président du Tribunal Administratif de Nantes, Magistrat indépendant, vient de rendre ses conclusions comportant 7 avis défavorables motivés sur le projet de port de Bretignolles.
Aujourd’hui, le maire s’en prend, avec le plus grand mépris et la plus grande virulence, aux membres de cette commission qui ont diligenté scrupuleusement et dans la plus grande équité, les 7 enquêtes publiques sur le projet de port de plaisance, en les critiquant, en les ridiculisant et en caricaturant publiquement leur énorme travail, après avoir tenté de les corrompre et enfin, en franchissant le seuil de l’impensable de la part d’un élu du peuple : des insultes de la plus haute gravité, en traitant les membres de la commission dans un clip vidéo, le 19 décembre 2011 sur le site Internet de Ouest-France de "Pieds Nickelés", puis en renouvelant le lendemain, dans une émission de télévision sur TV Vendée, ces mêmes insultes avec force détails dans des termes suivants, en répondant à une question de l’animateur de l’émission : "Oui hier, sur le site de Ouest-France, j’ai traité cet équipage de pieds nickelés. Vous savez, les pieds nickelés, ce sont ces petits voleurs, sans envergure et tellement maladroits qu’ils n’arrivent pas à détrousser leurs victimes. Je trouve que cette définition correspond parfaitement".
Jamais on a vu dans l’histoire des enquêtes publiques, un maître d’ouvrage, qui plus est 1er magistrat de Bretignolles-sur-Mer, insulter les membres d’une commission d’enquête dans des termes semblables. Aujourd’hui, si les membres de cette commission sont affectés, ils ont décidé de déposer plainte contre le sieur Chabot, entre les mains de Mr le Procureur de la République des Sables d’Olonne, du Chef d’insultes et diffamation publiques par paroles, par voies électronique et télévisuelle envers citoyens chargés d’un service ou mandat public, temporaire ou permanent.
Délit passible du Tribunal correctionnel, prévu par les articles : 29 – 31 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 et l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et notamment punis par une peine d’amende correctionnelle pouvant atteindre 45000 euros, sans compter les dommages et intérêts que les juges voudront bien accorder.
Les membres de la commission d’enquête, qui ont déposé en même temps que leur plainte, l’enregistrement des images et du son des insultes proférées à leur encontre, vont se faire assister d’un, ou plusieurs avocats s’il le faut, pour la poursuite devant le tribunal correctionnel.
Ils vont notamment demander à ou aux avocats, de plaider, non pas l’enfermement, mais la condamnation à une forte peine d’amende, assortie d’une peine d’inéligibilité du maire de Bretignolles, de 3 ou 4 ans par exemple. Faites les calculs vous-mêmes.
Aujourd’hui, on reproche souvent à la jeunesse, parfois dévoyée c’est vrai, de ne respecter aucune institution. 

Comment voulez-vous qu’il en soit autrement quand ils ont l’exemple d’un adulte, qui plus est, maire d’une commune, se vautrant dans de pareilles insultes.
Pendant l’enquête publique, entre le 20 juin et le 18 août 2011, les habitants de Bretignolles-sur-Mer, qu’ils aient été pour ou contre le projet, ont pu apprécier pendant 2 mois, la grande disponibilité, l’écoute et la grande attention des membres de la commission d’enquête à leur égard.
Aujourd’hui ils leur demandent de lire les conclusions de la commission d’enquête, qu’ils peuvent réclamer à la mairie de Bretignolles, puis de réfléchir et de mesurer la gravité des insultes prononcées par le représentant de leur municipalité et qui ne peuvent que porter gravement atteinte à leur honneur et à la réputation de leur commune.
Je vous remercie »

Le lendemain, dans le Journal Ouest-France, Christophe Chabot tentait d'atténuer la portée de ses propos en affirmant les regretter « les membres de cette commission ne sont ni voleurs ni menteurs » mais en ajoutant « le problème est bien ailleurs, avec des énormités dans le rapport d'enquête qui ne vont pas permettre au préfet de prendre une décision ». 

Selon Christophe Chabot, « ce qu'il faut remettre en question c'est un système où on demande à des personnes de la société civile de se transformer en experts financiers, maritimes, environnementaux. Comme ils ne le sont pas, la mission les dépasse ..»

C'est au cours de la cérémonie des vœux du 7 janvier 2012 que Christophe Chabot insistait de nouveau sur le complot dont il était victime :
« Je crois pouvoir affirmer, mesdames et messieurs, que cette enquête constitue, sur la forme comme sur le fond, une première en France. Selon nos recherches, jamais une enquête publique n'a vu autant de participants favorables à un projet de port en France, jamais la procédure d'embauche de dix salariés pour le dépouillement des observations n'a été activée et sans doute jamais enquête publique n'a abouti à un tel sabordage. 

Que s'est-il passé ? Tout d'abord saluons l'excellent état d'esprit dans lequel chacun est venu faire ses observations. La mobilisation des deux camps a vu plus de 7200 personnes s'exprimer dans la dignité et le respect, les Bretignollais, pour ou contre, se sont croisés pendant deux mois et nous n'avons pas eu à déplorer le moindre incident, pas même une petite dispute sur le site, bravo donc à tous et merci pour votre bon sens civique. La qualité d'accueil des services municipaux y est peut-être pour quelque chose et je remercie et félicite le personnel avec une mention spéciale à Hélène Maindron et Jérôme Dénécheau qui ont parfois encaissé des remarques pour le moins déplacées et vécu des moments difficiles face aux exigences du président de la commission d'enquête selon lequel, je cite, "seul le bon Dieu avait autorité".
Parlons maintenant de cette fameuse commission, mesdames et messieurs, au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête nous avons senti qu'il se passait quelque chose de bizarre. L'attitude du président Pipet n'a pas manqué de nous surprendre, nous avons eu la naïveté d'interpréter son outrance, ses provocations à notre égard notamment comme une volonté de marquer son territoire. Son obsession en permanence de ne pas faire de faute de procédure a créé un climat tendu entre lui et ses collègues. Régulièrement convoqué à des auditions, des interrogations au cours desquelles nous avions l'impression d'avoir commis un délit, nous en ressortions avec Jérôme Dénécheau souvent déroutés, le sentiment de ne pas être écoutés, je précise que lors de ces auditions seul le président nous parlait dans une ambiance à couper au couteau. Plus expérimentés que nous, de hautes personnalités vendéennes et des maires auditionnés m'ont alerté sur le sentiment que cette commission préparait un mauvais coup, je reprends leur expression de l'époque, un quart d'heure après la sortie de certains bureaux, il y avait des appels dans ce sens-là. Nous pensions cependant avoir affaire à des experts et avons continué à accorder une grande confiance jusqu'au verdict final. Nos relations ont été sobres et courtoises soucieux de part et d'autre de garder nos distances, nous n'avons jamais partagé aucun moment de convivialité, je n'ai pas personnellement le souvenir d'avoir bu, ne serait-ce qu'un verre d'eau, avec aucun d'entre eux.
Vous savez, mesdames et messieurs, depuis quelques jours des plaintes croisées sont ou vont être déposées auprès du procureur de la République par la commission d'enquête et par moi-même, elles m'imposent pour l'instant de garder le silence notamment sur les zones d'ombre autour du président de la commission d'enquête. Nous avons de fortes suspicions dont nous réservons la teneur au procureur de la République et au préfet de la Vendée. 

Vous savez également, trois jours après avoir découvert les conclusions, lors d'une émission de télévision, j'ai comparé le comportement de la commission d'enquête à celui de pied nickelés, ma volonté n'était pas d'insulter la commission mais d'imager la tentative de dépouillement grossière et maladroite dont nous nous sentions victime. Je n'aurais pas dû, c'est une erreur, la colère et la fatigue ainsi que le traumatisme causé par le document m'ont été mauvaise conseillère et je dois à la commission ainsi qu'à vous-mêmes des excuses que je vous fais bien volontiers ce soir. 

Après mon erreur, le président de la commission d'enquête a lui commis une faute en m'accusant d'avoir vilipendé le préfet de Région et le préfet de la Vendée, ou plus grave encore d'avoir tenté de corrompre la commission. Mesdames et messieurs, la justice appréciera, en attendant je vous donne ce soir ma parole d'honneur que je n'ai jamais proféré la moindre insulte envers les préfets et que ni moi ni personne dans mon entourage n'avons tenté de corrompre qui que ce soit. 

Pour conclure sur ce chapitre, je suis bien placé pour vous dire que le dossier de Bretignolles ne doit pas être personnalisé et tourner à l'affrontement entre un maire et un président de commission d'enquête ni même entre un conseil municipal et une commission d'enquête complète mais on sait maintenant que les conclusions d'une enquête dépendent entièrement des avis et donc de la personnalité de ses membres, en la matière je conserverai toujours la liberté de penser que tout est joué là.
Nous devons maintenant concentrer notre énergie, notre action sur le fond du dossier et les fumeuses conclusions. Nous n'allons pas ce soir vous donner lecture de la litanie d'erreurs, de faux, de stupidités, d'oublis volontaires ou pas qui figurent dans les 7 conclusions, il nous faudrait la nuit. Sachez simplement que, de la première à la dernière page, le document sensé être une analyse objective des dossiers d'observations est en fait une plaidoirie à charge contre le dossier. Ces feuillets occultent complètement les études de notre dossier, les avis de la très grande majorité des Bretignollais et valide l'intégralité des déclarations faites, sans études à l'appui, par des opposants politiques. 

Pire encore, l'invention d'arguments que même nos opposants n'ont pas osé imaginer rend ces conclusions surréalistes. Même nos avocats, mesdames et messieurs, nous disent ne jamais avoir vu ça, c'est hallucinant. D'une façon étrangement méthodique, les conclusions comportent des erreurs énormes et des commentaires tellement stupides qu'on se demande comment des soi-disant experts ont osé produire une telle copie. »

Dans le Journal des Sables du 2 février 2012, Jean-Baptiste Rabiniaux, un adjoint de Christophe Chabot, rapportait : « Le président de "Bretignolles Veut Son Port" regrette de n'avoir jamais été auditionné par le président de la commission d'enquête et, au regard des conclusions de celle-ci, il pense que ce sabordage organisé est l'oeuvre d'un homme emporté par sa mégalomanie qui n'a jamais cessé d'instruire à charge un dossier qui le dépassait » et d'ajouter « désir de nuire ou réelle incompétence, difficile de le dire mais ses assesseurs ont sans doute souffert de cette situation »

Dans le Journal de Sables du 9 févier 2012, Christophe Chabot dévoilait publiquement l'indemnité de Bernard Pipet : « Nous venons de vivre un véritable gâchis, une perte de temps, une perte d'argent. Le président de la commission d'enquête a quand même touché la modique somme de 55 600 euros pour le résultat que l'on connaît. Même le préfet a été surpris de cette somme versée à Bernard Pipet. On ignorait qu'un commissaire enquêteur pouvait toucher autant »

L'affrontement entre Christophe Chabot et Bernard Pipet était à son maximum.

Les plaintes déposées par les commissaires enquêteurs avaient donné lieu à une première audience au Tribunal Correctionnel de Nantes le 5 avril 2012 pour injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'Autorité ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique commis le 20 décembre 2011 à Bretignolles-sur-Mer. Le prévenu Christophe Chabot n'était pas présent et surtout n'était pas représenté par ses avocats. Les avocats des commissaires enquêteurs avaient demandé qu'une nouvelle notification à prévenu soit transmise, par huissier, à Christophe Chabot pour une nouvelle audience que le Tribunal Correctionnel de Nantes avait programmé le 7 juin 2012 puis renvoyé au 6 septembre 2012 à la demande des 2 parties. 

En final, au cours de l'audience du 6 septembre 2012, les cabinets d'avocats des deux parties se sont accordés pour mettre fin aux procédures judiciaires lancées par les commissaires enquêteurs et par Christophe Chabot. On ne saura jamais vraiment pourquoi.