Chapître : L'attente d'une nouvelle enquête publique (2017 - 2018)
1 - Le parcours
vers la nouvelle enquête publique : un peu plus long que prévu
Le 22 juin 2017, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avait approuvé le dossier de projet de port de Bretignolles et avait autorisé Christophe Chabot à le mettre en enquête publique.
Avant le vote des conseillers communautaires, Christophe Chabot avait dit dans son introduction :
« Pour le projet de port en lui-même, nous allons ce soir effectivement faire une démarche importante pour l'avenir de ce dossier et du Pays de Saint-Gilles parce que l'impact de ce projet, qu'il soit économique ou touristique ou en matière d'organisation nautique, dépasse largement le cadre de Bretignolles-sur-Mer, contrairement à ce que dit Monsieur Coste, je pense notamment à la mutualisation qui va avoir lieu avec le port de Saint-Gilles.
L'étape de ce soir est importante, je vais demander à Jérôme Dénécheau, non pas de vous représenter le dossier, je pense que tout le monde le connaît, ce n'est pas sur le plan économique, touristique et nautique que nous allons insister ce soir mais plutôt sur la mise en place des mesures compensatoires. On voudrait vous montrer un sujet qui est majeur sur ce dossier, on voudrait vous montrer comment l'environnement du territoire va aussi sortir gagnant de ce projet parce que ce que nous faisons en matière de mesures compensatoires est exceptionnel, une fois de plus exemplaire et surtout fera école pour un certain nombre de projets de la même dimension. Nous avons travaillé avec beaucoup de services, de nombreux cabinets d'études et avec des services de l'Etat que nous sommes allés voir l'autre jour »
Christophe Chabot n'avait pas convaincu les associations environnementales lors de la concertation préalable mais avait obtenu un soutien massif des conseillers communautaires pour la mise en enquête publique du dossier de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer.
Lors de ce même conseil communautaire, Thierry Biron avait posé une question sur la réserve foncière de 95% incluant la ferme de la Normandelière sous le coup d'une procédure judiciaire, Christophe Chabot lui avait répondu que l'enquête publique serait terminée avant que la décision judiciaire soit connue et que, si celle-ci était défavorable, il rachèterait les terrains le lendemain matin.
Tous les
reportages du magazine Le Nouvel Ouest de juillet-août 2017 était
consacrés à : « Bretignolles : un port vert pour la Vendée ».
Le
dossier de port était présenté et des personnalités locales,
apportant leur soutien, étaient interviewées.
Pour Jean-Luc
Heede, navigateur, : « le futur port incitera à davantage aimer la
voile et pratiquer le bateau ».
Pour Yves Auvinet, président du conseil départemental de la Vendée : « le département a toujours donné un avis favorable à Port Bretignolles ».
Pour Bruno Retailleau, président de la Région des Pays de la Loire : « nous voyons positivement l'émergence de Port Bretignolles.
Enfin Christophe Chabot était longuement questionné, Port Bretignolles constituant pour lui un vrai projet de vie :
« Le journaliste : Christophe Chabot, comment est venue l'idée de créer un port à Bretignolles-sur-Mer ?
Christophe Chabot : Le sujet est vraiment sur la table depuis environ 30 ans. On se disait : un port à Bretignolles, pourquoi pas ?. Finalement rien de sérieux n'avait été mené. Et, lorsque nous nous sommes présentés - mon équipe et moi-même - aux élections municipales de 2001, nous avons dit aux Bretignollais que nous voulions stopper l'urbanisation du territoire communal et boiser autour de ce qui avait déjà été construit. En contrepartie, nous avons proposé aux Bretignollais d'étudier la réalisation d'un projet de port de plaisance. Nous nous sommes engagés à mener cette étude dans les deux premières années du mandat. Puis, en 2003, après avoir obtenu une pré étude, nous avons annoncé que nous consulterions la population pour qu'elle décide si, oui ou non, elle voulait un port. C'est ce que nous avons fait : deux ans plus tard, en 2003 j'ai lancé une consultation structurée.
Le journaliste : A l'époque, cela avait fait beaucoup réagir vos deux collègues maires des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Christophe Chabot : Effectivement. Ils m'ont dit tu es fou, il ne faut jamais consulter la population sur un projet de port, ce sera non. J'avais répondu si c'est non, cela veut dire que les Bretignollais n'en veulent pas, et s'ils n'en veulent pas, ce n'est pas un problème. Je ne voulais pas d'un port à tout prix. Il se trouve que pour la première fois de l'histoire en France - renseignements pris, cela n'était jamais arrivé - nous
avons obtenu un oui franc et massif.
Depuis cette date-là, nous avons été mandatés par les Bretignollais à plusieurs reprises, notamment à travers les élections qui ont eu lieu, pour mener à bien ce projet. C'est comme cela que Port Bretignolles est né, sans que cela soit une idée fixe des élus et avec la volonté farouche de respecter la démocratie qui ne s'est jamais démentie depuis. En organisant cette consultation, on nous a donné mandat... À chaque étape déterminante et notamment au moment de la conception, nous avons toujours travaillé avec les Bretignollais. Ce n'est pas un projet sorti de l'esprit d'un homme ou d'un groupe d'hommes : c'est vraiment la grande famille bretignollaise qui a participé à la création de ce projet puisque pas moins de 50 personnes ont été dans le comité de pilotage. Il y a eu énormément de travail et de nombreux moments difficiles avant d'aboutir au projet que nous voulions.
Le journaliste : Quelles sont les principales peurs qui y sont liées ?
Christophe Chabot : Ce projet a été l'objet de contestations, ce qui est bien normal et que l'on peut comprendre. Mais, pour ma part, je considère que ces peurs sont essentiellement politiques. Un certain nombre de "petits malins", je les appelle comme cela, se sont vite rendu compte qu'un projet comme celui-là pouvait permettre de faire parler de soi. Ce genre de sujet passionne et lorsqu'on diabolise à la fois le projet et les gens qui l'ont imaginé, on trouve une audience.
Il est plus facile de diaboliser le créateur d'un port, fut-il le plus respectueux possible de toutes les règles et de l'environnement, que de fustiger le créateur d'un lotissement ou d'un grand programme immobilier. C'est bien dommage : si nous avions mené un programme immobilier sur ce site, il aurait été au bas mot cinq fois plus impactant sur le plan environnemental mais il est probable que nous n'aurions eu aucun souci.
En fait, un port constitue un formidable outil de communication. Vous faites un programme immobilier de 1 000 maisons, qui pollue : tout le monde sen fiche. Vous faites un port exemplaire dans tous les domaines et vous avez en face de vous les associations environnementales et les partis politiques écologistes. Mais les vrais écolos, nous ne les avons pas en face de nous : il faut être bien clair. Les associations environnementales que j'ai rencontrées sur ce dossier - certaines ont eu quand même la politesse d'accepter mon invitation à venir en parler - m'ont toutes dit : C'est un beau projet, le problème de ce dossier n'est pas environnemental, il est politique, on n'en veut pas. Voilà.
Le journaliste : Est-il exact que François de Rugy est venu passer une journée complète sur le site ?
Christophe Chabot : Oui, c'est exact. Il est venu à Bretignolles le 14 novembre 2015, accompagné de son attaché parlementaire. François de Rugy est un écologiste de bonne foi : il a cherché à comprendre les enjeux et l'intérêt du projet. J'ai été très sensible au fait qu'il soit venu nous voir une journée complète. En partant, il m'a dit : c'est un très beau projet, M. le maire, et c'est le dogmatisme des écologistes vis-à-vis de projets comme celui-ci qui m'a fait les quitter. François de Rugy étant devenu récemment le président de l'Assemblée nationale, ce propos a encore plus d'intérêt aujourd'hui : il prend une autre dimension.
Le journaliste : Certains craignent que l'eau n'envahisse le centre de Bretignolles-sur-Mer en arrivant par le port en cas d'une tempête à l'image de Xynthia. Qu'en dites-vous ?
Christophe Chabot : On nous dit aussi que notre dossier va entraîner la ruine de Bretignolles mais ceux qui suivent les enjeux savent bien que tout cela est faux car il faudrait être insensé pour déposer le dossier d'un projet présentant des risques de submersion marine. Et le préfet ne pourrait accepter de le soumettre à l'enquête publique dans ce cas-là. En fait, il n'y a aucun risque : toutes les études l'ont démontré.
Tous les arguments que nous avançons en faveur de notre projet sont étayés par des scientifiques, des juristes et des économistes. En revanche, lorsqu'on interroge les opposants, ils sont incapables de produire des études pour démontrer que le futur port est un site géologique majeur ou encore qu'il va entraîner une catastrophe économique ou écologique.
Ils n'ont pas l'ombre d'une étude ou d'un dossier qui corrobore leurs propos, Il est hallucinant de voir leurs peurs reprises dans la presse sans qu'on leur demande jamais d'apporter la preuve de leurs arguments.
570 personnes se sont déplacées lors des quatre réunions publiques tenues au cours des derniers mois, dont environ 400 a Bretignolles-sur-Mer. Le climat était beaucoup plus serein et apaisé qu'en 2011, y compris du côté des opposants.
Pour Yves Auvinet, président du conseil départemental de la Vendée : « le département a toujours donné un avis favorable à Port Bretignolles ».
Pour Bruno Retailleau, président de la Région des Pays de la Loire : « nous voyons positivement l'émergence de Port Bretignolles.
Enfin Christophe Chabot était longuement questionné, Port Bretignolles constituant pour lui un vrai projet de vie :
« Le journaliste : Christophe Chabot, comment est venue l'idée de créer un port à Bretignolles-sur-Mer ?
Christophe Chabot : Le sujet est vraiment sur la table depuis environ 30 ans. On se disait : un port à Bretignolles, pourquoi pas ?. Finalement rien de sérieux n'avait été mené. Et, lorsque nous nous sommes présentés - mon équipe et moi-même - aux élections municipales de 2001, nous avons dit aux Bretignollais que nous voulions stopper l'urbanisation du territoire communal et boiser autour de ce qui avait déjà été construit. En contrepartie, nous avons proposé aux Bretignollais d'étudier la réalisation d'un projet de port de plaisance. Nous nous sommes engagés à mener cette étude dans les deux premières années du mandat. Puis, en 2003, après avoir obtenu une pré étude, nous avons annoncé que nous consulterions la population pour qu'elle décide si, oui ou non, elle voulait un port. C'est ce que nous avons fait : deux ans plus tard, en 2003 j'ai lancé une consultation structurée.
Le journaliste : A l'époque, cela avait fait beaucoup réagir vos deux collègues maires des Sables d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Christophe Chabot : Effectivement. Ils m'ont dit tu es fou, il ne faut jamais consulter la population sur un projet de port, ce sera non. J'avais répondu si c'est non, cela veut dire que les Bretignollais n'en veulent pas, et s'ils n'en veulent pas, ce n'est pas un problème. Je ne voulais pas d'un port à tout prix. Il se trouve que pour la première fois de l'histoire en France - renseignements pris, cela n'était jamais arrivé - nous
avons obtenu un oui franc et massif.
Depuis cette date-là, nous avons été mandatés par les Bretignollais à plusieurs reprises, notamment à travers les élections qui ont eu lieu, pour mener à bien ce projet. C'est comme cela que Port Bretignolles est né, sans que cela soit une idée fixe des élus et avec la volonté farouche de respecter la démocratie qui ne s'est jamais démentie depuis. En organisant cette consultation, on nous a donné mandat... À chaque étape déterminante et notamment au moment de la conception, nous avons toujours travaillé avec les Bretignollais. Ce n'est pas un projet sorti de l'esprit d'un homme ou d'un groupe d'hommes : c'est vraiment la grande famille bretignollaise qui a participé à la création de ce projet puisque pas moins de 50 personnes ont été dans le comité de pilotage. Il y a eu énormément de travail et de nombreux moments difficiles avant d'aboutir au projet que nous voulions.
Le journaliste : Quelles sont les principales peurs qui y sont liées ?
Christophe Chabot : Ce projet a été l'objet de contestations, ce qui est bien normal et que l'on peut comprendre. Mais, pour ma part, je considère que ces peurs sont essentiellement politiques. Un certain nombre de "petits malins", je les appelle comme cela, se sont vite rendu compte qu'un projet comme celui-là pouvait permettre de faire parler de soi. Ce genre de sujet passionne et lorsqu'on diabolise à la fois le projet et les gens qui l'ont imaginé, on trouve une audience.
Il est plus facile de diaboliser le créateur d'un port, fut-il le plus respectueux possible de toutes les règles et de l'environnement, que de fustiger le créateur d'un lotissement ou d'un grand programme immobilier. C'est bien dommage : si nous avions mené un programme immobilier sur ce site, il aurait été au bas mot cinq fois plus impactant sur le plan environnemental mais il est probable que nous n'aurions eu aucun souci.
En fait, un port constitue un formidable outil de communication. Vous faites un programme immobilier de 1 000 maisons, qui pollue : tout le monde sen fiche. Vous faites un port exemplaire dans tous les domaines et vous avez en face de vous les associations environnementales et les partis politiques écologistes. Mais les vrais écolos, nous ne les avons pas en face de nous : il faut être bien clair. Les associations environnementales que j'ai rencontrées sur ce dossier - certaines ont eu quand même la politesse d'accepter mon invitation à venir en parler - m'ont toutes dit : C'est un beau projet, le problème de ce dossier n'est pas environnemental, il est politique, on n'en veut pas. Voilà.
Le journaliste : Est-il exact que François de Rugy est venu passer une journée complète sur le site ?
Christophe Chabot : Oui, c'est exact. Il est venu à Bretignolles le 14 novembre 2015, accompagné de son attaché parlementaire. François de Rugy est un écologiste de bonne foi : il a cherché à comprendre les enjeux et l'intérêt du projet. J'ai été très sensible au fait qu'il soit venu nous voir une journée complète. En partant, il m'a dit : c'est un très beau projet, M. le maire, et c'est le dogmatisme des écologistes vis-à-vis de projets comme celui-ci qui m'a fait les quitter. François de Rugy étant devenu récemment le président de l'Assemblée nationale, ce propos a encore plus d'intérêt aujourd'hui : il prend une autre dimension.
Le journaliste : Certains craignent que l'eau n'envahisse le centre de Bretignolles-sur-Mer en arrivant par le port en cas d'une tempête à l'image de Xynthia. Qu'en dites-vous ?
Christophe Chabot : On nous dit aussi que notre dossier va entraîner la ruine de Bretignolles mais ceux qui suivent les enjeux savent bien que tout cela est faux car il faudrait être insensé pour déposer le dossier d'un projet présentant des risques de submersion marine. Et le préfet ne pourrait accepter de le soumettre à l'enquête publique dans ce cas-là. En fait, il n'y a aucun risque : toutes les études l'ont démontré.
Tous les arguments que nous avançons en faveur de notre projet sont étayés par des scientifiques, des juristes et des économistes. En revanche, lorsqu'on interroge les opposants, ils sont incapables de produire des études pour démontrer que le futur port est un site géologique majeur ou encore qu'il va entraîner une catastrophe économique ou écologique.
Ils n'ont pas l'ombre d'une étude ou d'un dossier qui corrobore leurs propos, Il est hallucinant de voir leurs peurs reprises dans la presse sans qu'on leur demande jamais d'apporter la preuve de leurs arguments.
570 personnes se sont déplacées lors des quatre réunions publiques tenues au cours des derniers mois, dont environ 400 a Bretignolles-sur-Mer. Le climat était beaucoup plus serein et apaisé qu'en 2011, y compris du côté des opposants.
On a pris un peu de hauteur : on est moins dans
l'accusation face au projet nombriliste d'un homme. On est en train,
enfin, de dépersonnaliser le projet. En clôture de nos travaux,
nous avons établi une comparaison avec le viaduc de Millau qui, lui
aussi, a essuyé de nombreuses critiques de la part des écologistes
et des associations environnementales au moment de sa création. Tout
était annoncé comme catastrophique. Aujourd'hui, 12 ans après,
c'est tout le contraire. Personne ne critique plus le viaduc de
Millau !
Le journaliste : Votre second projet a été décalé vers le Sud pour engendrer un impact moindre sur les zones humides. Il englobe la ferme de la Normandelière que certains souhaitent maintenir en l'état. Que leur dites-vous ?
Christophe Chabot : Jusqu'en 2011, il y avait un exploitant qui élevait des chèvres. Il a vendu ses terres un bon prix à un promoteur immobilier avant que la commune négocie leur rachat auprès de ce dernier. Aujourd'hui, la ferme est close et n'existe plus en tant que telle.
Le journaliste : Votre second projet a été décalé vers le Sud pour engendrer un impact moindre sur les zones humides. Il englobe la ferme de la Normandelière que certains souhaitent maintenir en l'état. Que leur dites-vous ?
Christophe Chabot : Jusqu'en 2011, il y avait un exploitant qui élevait des chèvres. Il a vendu ses terres un bon prix à un promoteur immobilier avant que la commune négocie leur rachat auprès de ce dernier. Aujourd'hui, la ferme est close et n'existe plus en tant que telle.
Les opposants objectent que nous soumettons à l'enquête
publique le même projet qu'en 2011. Ils oublient juste que l'enquête
de 2011 avait révélé cinq points durs : nous avons pris le temps
de les lever un par un. Nous avons mené des études complémentaires.
Nous avons ainsi résolu le problème de l'impact environnemental sur
les zones humides : nous avons déplacé le bassin. En outre, nous
avons donné une dimension communautaire à ce projet car on nous
disait qu'il manquait de dimension territoriale. Depuis, la commune
est devenue propriétaire de 99 % des terrains concernés.
Le journaliste : Qu'ont donné les fouilles archéologiques menées à la Normandelière ?
Christophe Chabot : Certains prétendaient que nous étions face à un site archéologique majeur : des études ont été faites, moyennant 110 000 euros et elles démontrent qu'il n'y a rien. Nous avons donc levé tous les points durs et plus aucun des arguments qui auraient pu être considérés comme majeurs, lors du premier projet, n'existe aujourd'hui. Ceux qui disent le contraire bluffent. Ce que veulent les Bretignollais, pour ou contre, c'est aller à l'enquête publique et que nous ayons l'explication finale. Cette enquête donnera l'occasion de démontrer qui dit la vérité et qui ment.
Le journaliste : Que se passerait-il si le projet s'arrêtait aujourd'hui ?
Christophe Chabot : Les 4 millions d'euros d'études dépensés par la municipalité de Bretignolles-sur-Mer seraient définitivement perdus. Alors que si le projet se réalise, ces 4 millions d'euros seront intégrés dans les 42 millions d'euros de coût total.
Nous avons un triple jackpot financier à réussir : récupérer les 4 millions, ce qui n'est pas rien, pouvoir compter sur la rentabilité du port dès le premier jour et la rentabilité de l'impact économique et touristique lié au projet.
Ce projet s'autofinance grâce à 9 millions d'euros que nous récupérerons par la location des anneaux sur la longue durée et par un emprunt de 30 millions d'euros que nous rembourserons sur une durée de 25 ans. Le seul financement public prévu ce sont les 3 millions d'euros que le Département de la Vendée nous a promis depuis le premier jour.
Le journaliste : Qu'ont donné les fouilles archéologiques menées à la Normandelière ?
Christophe Chabot : Certains prétendaient que nous étions face à un site archéologique majeur : des études ont été faites, moyennant 110 000 euros et elles démontrent qu'il n'y a rien. Nous avons donc levé tous les points durs et plus aucun des arguments qui auraient pu être considérés comme majeurs, lors du premier projet, n'existe aujourd'hui. Ceux qui disent le contraire bluffent. Ce que veulent les Bretignollais, pour ou contre, c'est aller à l'enquête publique et que nous ayons l'explication finale. Cette enquête donnera l'occasion de démontrer qui dit la vérité et qui ment.
Le journaliste : Que se passerait-il si le projet s'arrêtait aujourd'hui ?
Christophe Chabot : Les 4 millions d'euros d'études dépensés par la municipalité de Bretignolles-sur-Mer seraient définitivement perdus. Alors que si le projet se réalise, ces 4 millions d'euros seront intégrés dans les 42 millions d'euros de coût total.
Nous avons un triple jackpot financier à réussir : récupérer les 4 millions, ce qui n'est pas rien, pouvoir compter sur la rentabilité du port dès le premier jour et la rentabilité de l'impact économique et touristique lié au projet.
Ce projet s'autofinance grâce à 9 millions d'euros que nous récupérerons par la location des anneaux sur la longue durée et par un emprunt de 30 millions d'euros que nous rembourserons sur une durée de 25 ans. Le seul financement public prévu ce sont les 3 millions d'euros que le Département de la Vendée nous a promis depuis le premier jour.
Clairement,
c'est l'un des seuls projets qui va apporter des retombées énormes
au territoire sans coûter d'argent public. Ce n'est pas moi qui le
dis : ce sont les études financières menées par les services de
l'Etat qui disent que l'investissement sera entièrement autofinancé
par les utilisateurs.
Notre projet a pour triple but de renforcer l'attractivité du territoire, d'optimiser son potentiel touristique et de concourir au développement économique du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Selon moi, le port de Bretignolles-sur-Mer constitue un véritable projet de vie »
Notre projet a pour triple but de renforcer l'attractivité du territoire, d'optimiser son potentiel touristique et de concourir au développement économique du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Selon moi, le port de Bretignolles-sur-Mer constitue un véritable projet de vie »
Le 26 juin 2017, le dossier de port de plaisance avait été remis au préfet de la Vendée pour l'ouverture d'une nouvelle enquête publique. Des insuffisances étaient constatées par les services de la préfecture, des études et des précisions complémentaires étaient demandées, ce que Christophe Chabot confirmait fin septembre 2017 et il affirmait alors que le dossier de port serait réactualisé pour le 15 octobre 2017.
Le 6 janvier 2018, lors de
la cérémonie des vœux à Bretignolles-sur-Mer, Christophe Chabot
accordait sa confiance au nouveau préfet de la Vendée, Benoît
Brocart, en poste depuis juillet 2017 : « aujourd'hui, de façon
masquée et très sournoise, certains chefs de service qui abusent de
leur fonction pour faire de la politique, font tout ce qu'ils peuvent
pour faire perdre le maximum de temps au dossier, c'est de bonne
guerre, rassurez-vous, notre nouveau préfet a très vite pris la
mesure de la situation. Un délai de 4 mois est accordé pour
préparer une nouvelle présentation du dossier, il en faudra moins !
Ensuite Monsieur le Préfet mettra, comme il l'a promis, le dossier
en enquête publique. Oui en 2018, et c'est un engagement personnel,
nous mettrons le dossier en enquête publique. Le prochain Paroles de
Brétignolles sera consacré au projet de port »
Le 26 janvier 2018, lors
de la cérémonie des vœux au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Christophe Chabot affirmait : « tous les indicateurs sont au vert
pour mener à terme ce projet »
En février 2018, dans le Paroles de Bretignolles, Christophe Chabot disait dans son édito : « c'est portée par cette confiance que notre équipe municipale, dont je salue l'engagement et la détermination, s'apprête à mettre en œuvre deux grands chantiers de son programme pour la période 2014 - 2020 : l'aménagement du quartier de l'église et le projet de port de plaisance » semant la confusion sur le vrai porteur du projet.
Le 23 février 2018, dans une lettre adressée à la présidente de l'association « Demain Bretignolles », la préfecture de Vendée indiquait que le dossier de port faisait l'objet d'un examen approfondi par ses services afin de s'assurer de sa complétude au regard de la réglementation en vigueur.
Le 1er mars 2018, dans le Journal des Sables, Christophe Chabot réaffirmait sa confiance : « je suis persuadé d'avoir été mandaté par la commune de Bretignolles-sur-Mer et la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles pour le port. L'enquête publique sera vraisemblablement clôturée en 2018. Je n'ai pas de doute sur ce que les gens exprimeront. Nous n'allons pas de toute façon nous arrêter si près du but »
Le 15 mars 2018, le conseil communautaire approuvait le dossier de port de plaisance finalisé suite aux demandes des services de la préfecture de la Vendée.
Le 16 mars 2018, le dossier de port de plaisance finalisé était remis au préfet de la Vendée pour l'ouverture d'une nouvelle publique. Le dossier étant désormais complet au regard de la réglementation en vigueur, le préfet de la Vendée avait alors cinq mois pour demander l'avis de l'Autorité Environnementale et pour ouvrir l'enquête publique.
Le 29 mars
2018, dans un courrier adressé à Mme la préfète de la Région
Pays de Loire, Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique
et solidaire d'alors, avait décidé, compte tenu des forts enjeux
environnementaux du projet de Port Bretignolles et comme la loi l'y
autorisait, de se saisir de l'étude d'impact du projet et de
déléguer, à la formation d'Autorité environnementale du Conseil
Général de l'Environnement et du Développement Durable (Ae-CGEDD),
la compétence pour se prononcer dans un délai de deux mois à
compter de la réception du dossier complet.
Le 4 avril
2018, le dossier complet était remis à l'Autorité environnementale
Le 30 mai 2018 : l'Autorité Environnementale émettait un avis délibéré, avec de nombreuses recommandations, qui ouvrait la voie à une nouvelle enquête publique et qui suscitait de nombreuses réactions.
Dans son
introduction, L'Autorité Environnementale prévenait : « l'avis
n'est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur l'opportunité
du projet. Il porte sur la qualité de l’étude d’impact
présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de
l’environnement par le projet. Le présent avis de l’autorité
environnementale devra faire l’objet d’une réponse écrite de la
part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public
par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de
l’enquête publique »
Le 2 juin 2018, dans le journal Ouest-France, Christophe Chabot commentait l'avis de l'Autorité Environnementale : « nous sommes satisfaits de voir que le dossier a été étudié avec sérénité en dehors de toute contestation politique mais uniquement sur la base technique du dossier. Pour nous, cet avis est une reconnaissance du travail fourni par les équipes qui l'ont rendu plus solide aujourd'hui qu'en 2011, lors de la première enquête publique » et Jean-Baptiste Durand, président de l'association La Vigie, affirmait : « ce projet est anti-environnemental et hors des règlements et des lois, un port ne peut pas être fait à la Normandelière ».
Le 5 juin 2018, lors du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer, Christophe Chabot était interpellé par Thierry Biron sur l'avis environnemental et sur l'intérêt public majeur du projet, des extraits de la réponse de Christophe Chabot : « l'avis de l'Autorité Environnementale qui récompense le formidable travail fait depuis le début et notamment depuis 2011, le travail fait avec les services de l'Etat par les bureaux d'études, le travail fait par deux collaborateurs que je tiens à saluer, Stéphane Raffeneau qui a contribué à la réussite de cet avis environnemental et puis également, le directeur de la communauté de communes Jérôme Dénécheau.
Cet avis qui démontre
qu'entre 2011 et 2018 nous avons réussi à transformer un dossier
fragile en un dossier solide, c'est vrai que c'est rare qu'une
commission environnementale, sur un projet comme celui-ci, exprime
que c'est un dossier solide. Après derrière ça, un certain nombre
de recommandations, un certain nombre de questions auxquelles nous
allons obligatoirement répondre, bien sûr nous répondrons y
compris sur le volet Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
C'est à l'Etat de dire si c'est un dossier d'intérêt public majeur, peut-être que la démonstration des mesures compensatoires peut être considérée comme un intérêt public majeur ! ».
C'est à l'Etat de dire si c'est un dossier d'intérêt public majeur, peut-être que la démonstration des mesures compensatoires peut être considérée comme un intérêt public majeur ! ».
Lors de ce conseil
municipal, la création d'un port de plaisance à
Bretignolles-sur-Mer avait été approuvée avec une large majorité.
Le 28 juin 2018, lors du conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, était votée une dépense supplémentaire dans le cadre des études du port de Bretignolles, Thierry Biron remarquait : « depuis le début, ce dossier compliqué coûte de plus ne plus cher alors que c'est un projet qui ne va pas aboutir » et Christophe Chabot répondait : « l'exigence d'exemplarité sur ce dossier a un coût. J'en ai marre aussi de dépenser de l'argent mais on tient le bon bout, ce qui compte c'est que le projet rapportera de l'argent »
En juin 2018,
l'association La Vigie diffusait un « guide d’accès au débat
contradictoire légitime pour répondre à l’enquête publique »
rassemblant toutes les objections de l'association.
Le 11 juillet 2018, lors
du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer, Christophe Chabot avait
mis en débat une demande de transfert de gestion liée au changement
d'affectation du Domaine Public Maritime pour les ouvrages
constituant l'avant-port sur le site de la Normandelière. Nicolas
Ducos, du groupe d'opposition « Agir Pour Bretignolles » n'avait
pas manqué de sortir de son sac un seau et une pelle en demandant au
maire « quelle sera l'action de la mairie lors de l'envasement du
chenal » ce qui avait fait réagir Christophe Chabot qui lui
rétorquait qu'il n'était pas là « pour jouer avec un seau et une
pelle »
Le 12 juillet 2018, la préfecture de la Vendée publiait un avis d'enquête unique pour le projet de création d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, l'enquête publique ayant lieu entre le 6 août 2018 et le 29 septembre 2018.
Le 16 juillet 2018, Christophe Chabot, en tant que président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, envoyait une lettre recommandée à des dizaines de propriétaires de terrains situés sur l'emprise du projet de port pour leur demander des informations et pour les inciter à vendre le plus rapidement possible comme si l'enquête publique n'était qu'une formalité, comme si le préfet de la Vendée avait déjà décidé l'acceptation du projet et comme si ces propriétaires allaient être expropriés s'ils ne décidaient de vendre rapidement leurs terrains à la communauté de communes.
Le 25 juillet 2018, avant l'ouverture de l'enquête publique, les associations environnementales, regroupées derrière France Nature Environnement Pays de Loire, alertaient la population en diffusant un communiqué :
« Ce projet de port de plaisance occasionnerait des dommages irréversibles à l’environnement marin et terrestre de la commune de Bretignolles-sur-Mer (creusement de l’estran, implantation de "récifs" artificiels, percement du massif dunaire, creusement d’un bassin portuaire au sein d’une coupure d’urbanisation…), en particulier aux dépens de la plage familiale de la Normandelière. Ces dommages sont toujours prévus par la version de 2018 du projet, sans que le changement de porteur du projet (de la municipalité de Bretignolles dirigée par M. Chabot à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles… présidée par le même homme) et les modifications dites "substantielles" annoncées à grand renfort de communication n’y changent quoi que ce soit. Nos associations vont donc étudier avec attention l’ensemble du nouveau dossier, et elles ne manqueront pas de faire part de leurs observations à la commission d’enquête publique.
En
2011, la raison l’avait emporté sur la démesure d’un dossier
cumulant dangers et forts impacts sur l’environnement. Nos
associations espèrent qu’il en sera de même en 2018.
Nous
invitons nos adhérents, les riverains, résidents secondaires et
touristes qui aiment cette portion de littoral à se saisir de cette
phase de consultation du public pour exprimer leurs avis et défendre
l’environnement terrestre et marin qui fait la richesse de ce
territoire. »
Le 6 août 2018, dans le
journal Ouest-France, Jean-Baptiste Durand, président de
l'association La Vigie, était questionné :
« Le journaliste : Quels
sont vos arguments contre ce projet ?
Jean-Baptiste Durand : Géologiquement, ça ne tient pas. Le port va rompre le trait de côte. Le projet aura des conséquences dramatiques sur l'environnement. Il est illogique de penser que ce port n'asséchera pas la zone humide qu'il touche. De même, il bouche une carrière, réserve d'eau naturelle de bonne qualité de 340 000 m3, pour y mettre un belvédère. Les brise-lames, les récifs artificiels et les enrochements du chenal vont perturber le mouvement des sédiments qui renforcent habituellement les plages. On peut craindre une érosion de la plage des Dunes, au sud. Ce sera aussi une pollution visuelle sur un site très prisé des familles.
Le journaliste : Vous n'êtes pas convaincus par les arguments économiques non plus...
Jean-Batiste Durand : Les usages de la plaisance aujourd'hui ne sont plus les mêmes. La gestion des ports de plaisance est en mutation. La liste d'attente que le porteur de projet a pour la réservation des anneaux n'indique pas le nombre de personnes qui finalement loueront un anneau dans le port. L'enquête de 2011 avait démontré que 50% des réservations n'étaient pas des vraies. De plus, nous avons un doute quant au budget annoncé de 43 millions d'euros, pourra-t-il vraiment être tenu ?
Le journaliste : Voyez-vous une alternative au projet ?
Jean-Baptiste Durand : Oui, la refonte du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il a 40 ans et pourrait être réorganisé pour accueillir plus d'anneaux. Mais les porteurs du projet n'ont pas étudié sérieusement cette alternative.
Le journaliste : Comment allez-vous réagir ?
Jean-Baptiste Durand : Nous allons rencontrer les commissaires enquêteurs et allons déposer nos observations pour apporter un éclairage à ce dossier. Par ailleurs, nous sommes prêts à attaquer le projet en justice car il est illégal. Il bafoue la Loi Littoral et n'a pas d'utilité publique. C'est un projet dépassé et nous appelons plutôt la commune à pérenniser le site de la Normandelière comme un espace remarquable. C'est un trésor pour la commune »
Jean-Baptiste Durand : Géologiquement, ça ne tient pas. Le port va rompre le trait de côte. Le projet aura des conséquences dramatiques sur l'environnement. Il est illogique de penser que ce port n'asséchera pas la zone humide qu'il touche. De même, il bouche une carrière, réserve d'eau naturelle de bonne qualité de 340 000 m3, pour y mettre un belvédère. Les brise-lames, les récifs artificiels et les enrochements du chenal vont perturber le mouvement des sédiments qui renforcent habituellement les plages. On peut craindre une érosion de la plage des Dunes, au sud. Ce sera aussi une pollution visuelle sur un site très prisé des familles.
Le journaliste : Vous n'êtes pas convaincus par les arguments économiques non plus...
Jean-Batiste Durand : Les usages de la plaisance aujourd'hui ne sont plus les mêmes. La gestion des ports de plaisance est en mutation. La liste d'attente que le porteur de projet a pour la réservation des anneaux n'indique pas le nombre de personnes qui finalement loueront un anneau dans le port. L'enquête de 2011 avait démontré que 50% des réservations n'étaient pas des vraies. De plus, nous avons un doute quant au budget annoncé de 43 millions d'euros, pourra-t-il vraiment être tenu ?
Le journaliste : Voyez-vous une alternative au projet ?
Jean-Baptiste Durand : Oui, la refonte du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il a 40 ans et pourrait être réorganisé pour accueillir plus d'anneaux. Mais les porteurs du projet n'ont pas étudié sérieusement cette alternative.
Le journaliste : Comment allez-vous réagir ?
Jean-Baptiste Durand : Nous allons rencontrer les commissaires enquêteurs et allons déposer nos observations pour apporter un éclairage à ce dossier. Par ailleurs, nous sommes prêts à attaquer le projet en justice car il est illégal. Il bafoue la Loi Littoral et n'a pas d'utilité publique. C'est un projet dépassé et nous appelons plutôt la commune à pérenniser le site de la Normandelière comme un espace remarquable. C'est un trésor pour la commune »
Le 6 août 2018, c'était l'ouverture d'une nouvelle enquête publique
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