Chapitre : les grandes manoeuvres (2012)
4 - La communauté de
communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie entre en scène
Lors du bureau
communautaire du 20 septembre 2012, Christophe Chabot avait évoqué
la situation du projet de port de Bretignolles et avait formulé
plusieurs propositions, le compte-rendu du bureau précisait :
« Suite à l'avis négatif de la commission d'enquête sur le projet de port de plaisance de la Normandelière, la Municipalité de Bretignolles-sur-Mer a participé à plusieurs réunions de travail avec les services de l'Etat pour définir les orientations d'un nouveau projet.
Suite à cette réflexion, Christophe Chabot, maire de Bretignolles-sur-Mer, a demandé à ce que ce sujet soit évoqué avec le Bureau Communautaire, auquel il souhaite formuler plusieurs propositions.
M. Christophe Chabot précise en introduction que son intervention ne vise pas à obtenir un financement communautaire.
Sachant que les membres du Bureau ont eu connaissance des derniers événements liés au projet de port de plaisance, il indique simplement que, depuis quelques mois, des réunions avec le Préfet et les services de l'Etat ont mis en évidence deux écueils qui pourraient bloquer le projet.
Le premier concerne "l'impact environnemental" sur la zone humide de la Normandelière. Selon M. Christophe Chabot, ce problème a été réglé depuis peu puisque la commune a pu acquérir la ferme de la Normandelière. Elle est désormais en mesure d'implanter différemment le bassin sans impacter la zone humide.
Le second concerne "le portage" de l'opération. Pour le Préfet, un projet d'une telle envergure ne peut pas être assumé par une commune seule. Si M. Christophe Chabot ne comprend pas ce point de vue (les études réalisées en concertation avec les services de l'Etat ayant démontré la rentabilité économique de l'opération), il se dit déterminé à y trouver une solution. L'idée serait de créer une structure fédératrice de plusieurs collectivités, destinée à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Déjà, M. Chabot indique avoir évoqué cette question avec Monsieur le Président du Conseil Général. Il aimerait également pouvoir obtenir une participation de la Communauté de Communes compte-tenu des bénéfices à tirer de cette opération en terme de développement économique (création d'emplois et d'entreprises).
« Suite à l'avis négatif de la commission d'enquête sur le projet de port de plaisance de la Normandelière, la Municipalité de Bretignolles-sur-Mer a participé à plusieurs réunions de travail avec les services de l'Etat pour définir les orientations d'un nouveau projet.
Suite à cette réflexion, Christophe Chabot, maire de Bretignolles-sur-Mer, a demandé à ce que ce sujet soit évoqué avec le Bureau Communautaire, auquel il souhaite formuler plusieurs propositions.
M. Christophe Chabot précise en introduction que son intervention ne vise pas à obtenir un financement communautaire.
Sachant que les membres du Bureau ont eu connaissance des derniers événements liés au projet de port de plaisance, il indique simplement que, depuis quelques mois, des réunions avec le Préfet et les services de l'Etat ont mis en évidence deux écueils qui pourraient bloquer le projet.
Le premier concerne "l'impact environnemental" sur la zone humide de la Normandelière. Selon M. Christophe Chabot, ce problème a été réglé depuis peu puisque la commune a pu acquérir la ferme de la Normandelière. Elle est désormais en mesure d'implanter différemment le bassin sans impacter la zone humide.
Le second concerne "le portage" de l'opération. Pour le Préfet, un projet d'une telle envergure ne peut pas être assumé par une commune seule. Si M. Christophe Chabot ne comprend pas ce point de vue (les études réalisées en concertation avec les services de l'Etat ayant démontré la rentabilité économique de l'opération), il se dit déterminé à y trouver une solution. L'idée serait de créer une structure fédératrice de plusieurs collectivités, destinée à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Déjà, M. Chabot indique avoir évoqué cette question avec Monsieur le Président du Conseil Général. Il aimerait également pouvoir obtenir une participation de la Communauté de Communes compte-tenu des bénéfices à tirer de cette opération en terme de développement économique (création d'emplois et d'entreprises).
Pour l'heure, la nature précise de la
structure à créer n'est pas déterminée, mais ce pourrait être,
selon M. Christophe Chabot, une SEM (Société d'Economie Mixte). La
répartition du capital pourrait être la suivante :
70% : ville de Brétignolles sur Mer,
20% : Communauté de Communes,
10% : Conseil Général de la Vendée.
Les collectivités associées ne seraient amenées à financer le projet qu'après réception des autorisations administratives, afin que les financements ne se réalisent pas à fonds perdus.
M. Christophe Chabot propose d'organiser une réunion de travail spécifique dans les prochaines semaines pour présenter plus en détail les évolutions du projet et le montage juridique proposé.
70% : ville de Brétignolles sur Mer,
20% : Communauté de Communes,
10% : Conseil Général de la Vendée.
Les collectivités associées ne seraient amenées à financer le projet qu'après réception des autorisations administratives, afin que les financements ne se réalisent pas à fonds perdus.
M. Christophe Chabot propose d'organiser une réunion de travail spécifique dans les prochaines semaines pour présenter plus en détail les évolutions du projet et le montage juridique proposé.
Un débat s'engage tout d'abord sur le montage juridique : plusieurs élus indiquent que la SEM n'est pas forcément la meilleure solution puisqu'elle implique la participation de capitaux privés. A ce stade, la société publique locale paraît sans doute plus adaptée.
M. Patrick Nayl, maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, s'interroge sur la nature exacte de la mission confiée à cette structure : se limitera-t-elle à l'investissement ou sera-t-elle également chargée de la gestion du port de plaisance ?
M. Chabot lui répond que cette question devra être tranchée. Il appartiendra aux partenaires d'en décider.
M. Christian Praud, maire de Brem-sur-Mer, remarque que cette évolution correspond mieux à ses attentes, compte-tenu de la dimension intercommunale du projet.
M. Jean Buchou, maire de Notre-Dame-de-Riez, note, quant à lui, que 20% du coût de l'opération représentent environ 6 millions d'euros qui vont peser sur l'endettement de la Communauté de Communes.
M. Chabot lui répond que la CDC ne prend aucun risque financier. C'est une opération qui sera rentable pour elle, puisqu'elle ne supportera aucun risque. Il rappelle, par ailleurs, que d'après les estimations de la Fédération Française des Ports de Plaisance, plus de 100 emplois seront créés grâce à ces travaux. Les enjeux de ce projet pour la Communauté de Communes ne sont pas négligeables.
M. Patrick Nayl reconnaît l'intérêt économique du projet mais note que, contrairement à ce qu'indique le maire de Bretignolles, la rentabilité de la gestion du port n'est pas garantie. L'animation du port est selon lui très coûteuse.
M. Chabot lui répond que ces dépenses seront à la charge de la commune qui bénéficie de l'attractivité du port. Il maintient que l'exploitation du port au sens strict sera rentable.
Le Bureau approuve l'engagement d'une réflexion sur cette proposition.»
Le 24 octobre 2012, Christophe Chabot réunissait les élus communautaires pour leur présenter les évolutions apportées au projet de port de plaisance et la structure de portage de cette opération à laquelle la communauté de communes pourrait être associée.
Dans le même temps,
l'association La Vigie diffusait une lettre aux élus communautaires
pour les alerter sur les risques :
« Après dix années
d’études diverses et de refus successifs, Monsieur le maire de
Bretignolles-sur-Mer s’entête toujours.
Monsieur le maire voudrait maintenant impliquer la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, arguant le fait qu'il maîtriserait le foncier. Il nous paraît important de vous rappeler quelques réalités :
Malgré 4 projets successifs et une mise à enquête publique, ce projet a toujours été très sévèrement critiqué par les services de l’Etat.
Ce projet est contraire à toutes les réglementations en vigueur.
Ce projet a engagé la commune sur plus de 3,5 millions d'euros que les Bretignollais devront rembourser. La Chambre Régionale des Comptes a récemment audité la municipalité de Bretignolles-sur-Mer compte tenu de son taux d’endettement inconsidéré (site internet : Les comptes des communes, endettement fin 2011 : près de 12 millions d'euros)
La ferme de la Normandelière n’est pas vendue, même si un compromis a été signé avec une personne privée. Quand bien même y aurait–t-il un changement de propriétaire de la ferme de la Normandelière, cela ne modifie en rien les contraintes environnementales et juridiques pesant sur tout projet sur cette zone.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles devra prochainement financer le projet d’extension du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Vous êtes responsable, en tant qu'élu, de la bonne gestion des finances communautaires et vous pourriez être tenu responsable d’un gaspillage supplémentaire de fonds publics. Après 3,5 millions d’euros gaspillés, toute dépense supplémentaire serait aussi un gaspillage parce que ce projet ne pourra jamais voir le jour pour toutes les raisons développées lors de l’enquête publique.
Nous tenions à vous apporter cet éclaircissement et, en vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à notre commune, nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère Communautaire, Monsieur le Conseiller Communautaire, l’expression de notre haute considération »
Monsieur le maire voudrait maintenant impliquer la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, arguant le fait qu'il maîtriserait le foncier. Il nous paraît important de vous rappeler quelques réalités :
Malgré 4 projets successifs et une mise à enquête publique, ce projet a toujours été très sévèrement critiqué par les services de l’Etat.
Ce projet est contraire à toutes les réglementations en vigueur.
Ce projet a engagé la commune sur plus de 3,5 millions d'euros que les Bretignollais devront rembourser. La Chambre Régionale des Comptes a récemment audité la municipalité de Bretignolles-sur-Mer compte tenu de son taux d’endettement inconsidéré (site internet : Les comptes des communes, endettement fin 2011 : près de 12 millions d'euros)
La ferme de la Normandelière n’est pas vendue, même si un compromis a été signé avec une personne privée. Quand bien même y aurait–t-il un changement de propriétaire de la ferme de la Normandelière, cela ne modifie en rien les contraintes environnementales et juridiques pesant sur tout projet sur cette zone.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles devra prochainement financer le projet d’extension du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Vous êtes responsable, en tant qu'élu, de la bonne gestion des finances communautaires et vous pourriez être tenu responsable d’un gaspillage supplémentaire de fonds publics. Après 3,5 millions d’euros gaspillés, toute dépense supplémentaire serait aussi un gaspillage parce que ce projet ne pourra jamais voir le jour pour toutes les raisons développées lors de l’enquête publique.
Nous tenions à vous apporter cet éclaircissement et, en vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à notre commune, nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère Communautaire, Monsieur le Conseiller Communautaire, l’expression de notre haute considération »
Le 29 novembre 2012, Christophe Chabot faisait voter, en Conseil Communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, une motion de soutien au projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer :
« Depuis bientôt 10 ans, la commune de Bretignolles-sur-Mer promeut la réalisation d’un projet de port de plaisance sur son littoral. Cette opération a vocation à doter la commune d’un nouveau pôle économique et touristique attractif, créateur d’emplois et de richesses pour l’ensemble du bassin de vie.
Ce projet a fait l’objet de nombreuses études, conduites avec l’assistance des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, pour vérifier sa faisabilité technique et son innocuité pour les espèces et les milieux naturels.
En 2009, les instances nautiques nationales et locales ont considéré que l’infrastructure portuaire envisagée répondait en tous points aux normes de sécurité applicables à la navigation de plaisance.
En 2011, l’autorité préfectorale a estimé que le dossier qui lui était soumis par la municipalité était complet et qu’il pouvait faire l’objet de sept enquêtes publiques conjointes, portant à la fois sur l’utilité publique, la mise en compatibilité du POS, l’application de la loi sur l’eau ou la détermination du parcellaire compris dans l’emprise de l’opération.
Tout au long de ce processus, la municipalité a vérifié l’adhésion de la population de Bretignolles-sur-Mer à cette opération par l’organisation d’une consultation et de nombreuses réunions publiques.
N’ayant pu obtenir d’autorisation administrative nécessaire au lancement des travaux, et considérant que cet équipement revêtait désormais une dimension communautaire, la commune de Bretignolles-sur-Mer a proposé à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ainsi qu’à d’autres personnes publiques, de s’associer à la maîtrise d’ouvrage de ce projet.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est attachée au développement durable et équilibré de son territoire. Dans cet esprit, les élus communautaires soutiennent la réalisation de tous les projets, qui tout en préservant le patrimoine naturel commun, contribuent à renforcer le dynamisme économique et l’attractivité du canton.
La plaisance est le symbole de la vitalité économique du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, siège du leader mondial du marché nautique, et il est évident que le littoral est une piste de développement du canton encore insuffisamment mise à profit, comme le démontrent les conclusions d’un rapport sénatorial sur la maritimisation des enjeux économiques.
La réalisation d’un port de plaisance constitue dans ce contexte un atout supplémentaire pour l’avenir du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, avec la création d’environ 115 emplois pérennes directs et indirects et de 150 emplois sur deux ans pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
Avec ce port de plaisance, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie disposera d’un ensemble d’équipements touristiques complémentaires et cohérents, et sera en mesure de rivaliser avec d’autres territoires plus attractifs aujourd’hui.
Aussi, par cette motion, le Conseil Communautaire manifeste son soutien au projet de port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer et sa volonté de s’associer, selon des modalités juridiques qui restent à définir, à la maîtrise d’ouvrage de cet équipement portuaire, dont le financement et l’intégration environnementale devront être totalement maîtrisés »
Dans le journal Ouest-France du 1er décembre 2012, des élus communautaires commentaient le vote de cette motion de soutien au projet de port de Bretignolles.
Marietta Trichet, conseillère générale, maire de Coëx et suppléante du député Yannick Moreau, émettait des réserves : « si je suis d'accord sur le principe de la création d'un port à Bretignolles, je suis réservée sur le fait d'associer la communauté de communes à la maîtrise d'ouvrage du projet. Nous ne savons pas comment se porteront nos finances dans 7 ou 8 ans. J'aurai tendance à pencher pour l'abstention, car quelque part, c'est signer un chèque en blanc ».
Jean Buchou, le maire de Notre Dame de Riez, précisait : « nous sommes passés d'un projet de délibération à un projet de motion. Cette dernière n'a aucune valeur juridique ».
Jacques Fraisse, le maire de Saint Hilaire de Riez, ajoutait : « je vote pour cette motion. Nous ne risquons pas grand chose. Ce dossier nous tombe dessus mais, juridiquement, nous n'allons pas trop loin. En revanche on parle désormais d'endettement, on nous assurait que le projet ne coûterait pas un sou ».
Patrick Nayl, le maire de Saint Gilles Croix de Vie, informait : « depuis que la liste d'attente est devenue payante à Port la Vie, elle a fondu de moitié »
Le soutien de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, au projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer, était loin de faire l'unanimité au sein du conseil communautaire.
Christophe Chabot, maire de Bretignolles-sur-Mer et président de la communauté de communes, avait toutefois bien manoeuvré et avait désormais tous les pouvoirs pour conduire un nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière avec l'appui du conseil municipal de la commune de Bretignolles et une motion de soutien du conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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