Chapître : Les destructions (2013 - 2015)
1 - Une destruction
programmée des terrains de la ferme de la Normandelière
En octobre 2013, la municipalité de Bretignolles-sur-Mer, propriétaire des terrains et bâtiments de la ferme de la Normandelière, sans attendre le résultat des recours juridiques déposés contre la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2012 approuvant l'acte d'achat, sans avoir fait de demande administrative spécifique, décidait de remodeler le paysage de la Normandelière, de le défricher, zone humide y comprise, en détruisant des arbres, des haies, des mares.
Cette opération de destruction, incomprise par une partie de la
population, avait suscité de nombreuses réactions.
Dans le journal
Ouest-France du 25 octobre 2013, l'association de la Vigie constatait
que la municipalité de Bretignolles avait effectué des travaux de
défrichement et la destruction massive de haies bocagères, ainsi
que des travaux de terrassement du sol sur les terres de la ferme de
la Normandelière.
La mare abreuvoir de la ferme, qui avait été
comblée, était mentionnée dans l'étude d'impact du projet de port
qui avait été soumise à l'enquête publique de 2011. Jean-Baptiste
Durand, président de l'association La Vigie, précisait : « cette
mare est d'une grande qualité. Le triton marbré, le triton palmé,
la reinette arboricole et la grenouille de Lessonae s'y reproduisent.
Elle peut partiellement abriter une petite population de grenouilles
agiles, de crapauds communs et de pélodype ponctué. La municipalité
se croit en droit de détruire la nature parce qu'elle est
propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière. D'autre
part, si la commune a acheté les terres et les bâtiments en
janvier, son titre de propriété est fragile car la Vigie, puis le
préfet de la Vendée, ont demandé l'annulation de la vente au
Tribunal Administratif de Nantes »
Dans ce même journal,
Christophe Chabot expliquait : « comme la loi l'autorise, nous avons
curé cette mare lors des travaux de terrassement, car celle-ci
servait de dépotoir du temps de l'ancien propriétaire. Nous nous en
sommes servis temporairement, du fait de son assèchement, comme
endroit pour déposer les tailles de tamaris avant leur enlèvement.
Au niveau environnemental, nous en avons profité pour effectuer de
gros travaux alentours en évacuant des tonnes de lisiers qui se
déversaient dans la zone de cette mare ».
Christophe Chabot
s'estimait serein et affirmait que « le lieu avait une vocation
totalement environnementale et pédagogique destinée à la
compréhension par les Bretignollais de ce site. Les terres avaient,
de plus, été labourées avec l'accord et sur les conseils des
agriculteurs et de Bernard Vincent, responsable de la Chambre
d'Agriculture de la Vendée. Il en a été de même pour l'élagage
et la suppression de certaines haies comme les épines et les tamaris
qui n'ont aucun intérêt environnemental ».
Le maire voulait paysager le site du futur port en grandeur nature avec des essences de diverses couleurs pour bien délimiter toutes les parties du site. Ainsi, le bassin des bateaux à moteur, celui des voiliers et celui consacré à la base nautique seraient plantés d'essences à prédominances bleues, tandis que les sentiers et voies de circulation seraient en vert et les parties techniques en rouge. « Tout cela pour que les Bretignollais s'imprègnent bien du futur projet et surtout faire prendre conscience aux indécis du bien fondé économique du projet pour la commune. De plus, le site sera équipé, tout au long du circuit, de panneaux explicatifs en image pour que les visiteurs se rendent compte de ce que sera le futur site » insistait Christophe Chabot.
Dans le journal Ouest-France du 31 octobre 2013, une réaction avait semé le trouble, celle de Bernard Vincent, cité par Christophe Chabot comme interlocuteur principal pour le défrichage du site de la Normandelière.
Bernard Vincent , agriculteur et président du
syndicat des exploitants agricoles de Bretignolles-sur-Mer, était le
correspondant local de la Chambre d'Agriculture, son avis sur le
défrichage du site n'était que consultatif pas un avis officiel.
Bernard Vincent avait confirmé qu'il n'était pas responsable de la
Chambre d'Agriculture de la Vendée contrairement aux affirmations de
Christophe Chabot. Concernant les travaux sur les terres de la
Normandelière, il avait fait la mise au point suivante : « la
municipalité m'a contacté pour m'annoncer le fleurissement envisagé
à la Normandelière et pour proposer les choix de semis qui
pourraient être effectués sur le site. Une rencontre en mairie a
été organisée avec le maire, un adjoint, un membre du personnel
technique et un groupe d'agriculteurs. On nous a expliqué ce projet
de fleurissement qui ne nous a pas posé de problème. Nous avons
donné des conseils par rapport aux labours et aux espèces à semer.
On nous a dit qu'il y avait du fumier à évacuer, tout le monde
était d'accord pour cela. On nous a également prévenus de
l'arrachage de quelques bouts de haies, je ne pensais pas que cela
aurait une telle ampleur. La responsabilité des agriculteurs dans ce
dossier ne concerne que la concertation sur le semis et le
fleurissement, tout ce qui touche à la mare n'est pas de notre
domaine. Le terrain appartient à la commune »
Le 5 juin 2014, Le Tribunal Administratif de Nantes avait annulé la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 10 octobre 2012 autorisant l'achat, par la commune, de la ferme de la Normandelière et avait enjoint à la commune de Brétignolles-sur-Mer, dans un délai de 3 mois suivant la notification du présent jugement, de rechercher la résolution du contrat signé le 10 janvier 2013 avec la société immobilière du Pays des Olonnes et la société Philam, ou, à défaut d'entente sur cette résolution, de saisir le juge judiciaire afin qu'il en règle les modalités s’il estime que la résolution peut être une solution appropriée.
Dans le Journal Ouest-France du 7 juin 2014, Christophe Chabot précisait que les procédures allaient être très longues et à plusieurs tiroirs, qu'il n'était pas question de modifier le cap et que « le port sera réalisé avant qu'un juge n'inverse ce qui a été fait ».
Nicolas Ducos, conseiller municipal d'opposition, estimait que ce jugement était un avertissement très clair que venait d'envoyer le Tribunal Administratif de Nantes sur les méthodes municipales, la gabegie des finances publiques et une épine de plus pour la réalisation du projet de port.
Dans le Journal Ouest-France du 9 juin 2014, la municipalité de Bretignolles indiquait : « contrairement aux affirmations de nos opposants, ce jugement conforte la position de la ville dans sa volonté de démontrer l'intérêt public d'un port de plaisance » et insistait sur le fait qu'à « la lecture du délibéré, la réalisation d'un port à la Normandelière n'est nullement remise en cause par le tribunal administratif » et Christophe Chabot ajoutait : « la résolution du contrat de vente est difficilement envisageable compte tenu des travaux d'intérêt général en cours sur le site » et la municipalité étudiait d'éventuels recours pour donner suite à la décision du tribunal.
Interviewé le 10 juin 2014 dans le Journal de France 3, Christophe Chabot déclarait : « je pense que ce jugement qui n'est qu'une des étapes de ce dossier-là va servir d'accélérateur puisque notre objectif est très clair, il est de démontrer que nous avons acheté le bon prix en partant du principe que nous avons des projets majeurs sur ce site »
Christophe Chabot et sa municipalité étaient bien décidés à poursuivre ce qu'ils appelaient « des travaux d'intérêt général » sur les terrains de la ferme de la Normandelière en vue de la réalisation d'un port de plaisance
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