Des échanges musclés entre Christophe Chabot et Bernard Schmeltz, le préfet de la Vendée

  Chapitre : les grandes manoeuvres (2012)

1 - Des échanges musclés entre Christophe Chabot et Bernard Schmeltz, le préfet de la Vendée

Le 2 janvier 2012, Bernard Schmeltz prenait ses fonctions comme préfet de la Vendée, c'était donc lui qui devait désormais se prononcer sur le dossier de port de Bretignolles après les conclusions émises par la commission d'enquête publique.

Les opposants attendaient du préfet de la Vendée un prononcé de refus de Déclaration d'Utilité Publique, pour le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer, bloquant ainsi toute présentation de nouveau dossier à une enquête publique.

Pour écarter ce danger qui aurait empêché tout nouveau projet, Christophe Chabot anticipait la décision du préfet et convoquait son conseil municipal le 1er février 2012. 

Considérant que le dossier de port de plaisance présenté à l'enquête publique ne pouvait pas aboutir à une DUP (Déclaration d'Utilité Publique), compte tenu des modifications substantielles apportées en cours d'enquête publique sur le coût de réalisation du projet et le modèle paysager en découlant, Christophe Chabot et son conseil municipal actaient donc l'abandon du projet présenté à l'enquête publique et demandaient l'ouverture d'une nouvelle enquête publique sur le projet de port de plaisance prenant en compte les seules modifications citées précédemment, donc celles introduites lors de l'enquête publique.

Le 4 février 2012, dans un communiqué de presse, le préfet de la Vendée réagissait vivement à la délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer sur le projet de port :
« Le préfet a pris connaissance de la récente délibération du conseil municipal de Bretignolles sur Mer, relative au projet de port dé plaisance. Cette délibération appelle les commentaires suivants : il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur le projet actuel. Il est, en effet, juridiquement impossible de procéder à deux enquêtes successives sur un même projet. Dans ces conditions, une nouvelle enquête publique ne pourra le cas échéant porter que sur un projet substantiellement différent de celui précédemment déposé, qui devra des lors être considéré comme définitivement abandonné.
Compte tenu de ce que des objections - nombreuses et sérieuses - ont été soulevées à l'occasion de l'enquête publique et relevées par les services de l'Etat consultés, le préfet a appelé l'attention de monsieur le maire de Brétignolles sur Mer sur la nécessité, au cas où un nouveau projet serait élaboré par la commune, d'établir un diagnostic préalable, lucide et exhaustif, des contraintes de toute nature - touchant plus particulièrement à la sauvegarde de l'environnement - à prendre impérativement en considération. Cette démarche, indispensable à tout dépôt d'un nouveau projet, doit permettre de s'assurer qu'une opération de cette envergure est, dans son principe même, réalisable sur le site proposé. Si la réponse à cette question est négative, le préfet en tirera la conclusion que les conditions ne sont pas réunies pour qu'un nouveau projet soit soumis à enquête publique.
On peut comprendre que sur un projet aussi sensible, les opinions s'expriment avec conviction sinon avec passion. Pour autant, les mises en cause personnelles sont évidemment regrettables. En tout état de cause, les services de l'Etat n'ont sur cette affaire aucune autre ligne de conduite que la recherche de l'objectivité, de la fiabilité des analyses techniques, et de la sécurité juridique des procédures »

Le préfet de la Vendée ne se contentait pas du projet actuel avec les modifications substantielles proposées par Christophe Chabot et son conseil municipal pour relancer une nouvelle enquête publique mais celle-ci était désormais conditionnée par l'étude d'un tout nouveau projet. Le préfet de la Vendée regrettait les mises en cause personnelles soit les critiques inadmissibles formulées par Christophe Chabot et ses partisans contre le président de la commission d'enquête publique

Le 8 février 2012, dans un communiqué de presse, Christophe Chabot et son conseil municipal rectifiaient le tir et répondaient au préfet de la Vendée.
« Le conseil municipal a pris bonne note des recommandations de Monsieur le Préfet de la Vendée dans le communiqué de presse du 4 février 2012, et s'engage solennellement à établir le diagnostic lucide et exhaustif des contraintes de toute nature et à les prendre en considération. Afin que personne ne doute de notre lucidité, voici la liste des étapes à franchir avant de redéposer un nouveau dossier. 

Le prochain projet devra comporter des modifications substantielles par rapport au projet initial. 

Son approche environnementale devra être mieux détaillée (notamment les mesures compensatoires). 

L'étude financière devra être adaptée au prix réel du projet.

Nous devrons corriger quelques erreurs et oublis (ex: le projet de passeur pour traverser le chenal). 

Nous devrons également mieux développer le concept de "port propre".
De façon générale, il nous faudra améliorer la présentation du dossier (plan/dessin/etc, ...). 

Il nous faudra également apporter des réponses claires à la DREAL et au Préfet de Région. Nous devrons démontrer à Monsieur le Préfet la fiabilité des analyses techniques et la sécurité juridique des procédures (rédigées depuis 2003 avec l'Etat comme assistant à maîtrise d'ouvrage). 

Enfin, nous devrons vérifier auprès des instances politiques de notre pays qu'il est toujours possible de réaliser un port de plaisance en France. A nous pour cela d'être exemplaire dans l'amélioration et la présentation de notre dossier.
Nous demandons ce jour audience à Monsieur le Préfet pour valider ensemble l'exhaustivité de cette liste d'actions à mener pour aboutir à une nouvelle enquête publique. 

Concernant le choix du site, sa validité juridique est confirmée par les études réalisées avec la DDTM (ex DDE) depuis 2003. Il va de soi que tout changement statutaire de cette zone serait susceptible de remettre en cause la réalisation du projet. A ce sujet, nous précisons que le Préfet de la Vendée nous a informés, en février 2011, de la demande insistante des opposants à faire classer ce site en "espace remarquable". Il a toujours refusé d'accéder à cette demande en considérant que l'existence du projet de port sur ce site ne le rendait en rien remarquable. Nous ne doutons pas de l'objectivité de Monsieur le Préfet sur ce sujet. 

Enfin, fidèles à notre transparence depuis le premier jour, nous tenons à redire aux Bretignollais que l'ensemble des nouvelles démarches que nous devrons effectuer pour aboutir coûtera à la collectivité environ 100 000 € de moyenne par an jusqu'à la prochaine enquête publique. Un tableau mis à jour des dépenses réalisées pour le projet sera publié tous les six mois. 

Conscients de l'énorme tâche qui nous attend, nous nous engageons auprès des Bretignollais à mobiliser toute l'énergie du conseil municipal pour franchir les étapes. Avec votre soutien massif, rien ne nous fait peur... En toute lucidité... »

Le 2 novembre 2012, le préfet de la Vendée écrivait à une personne l'ayant questionné : « je vous précise d'ores et déjà que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte des collectivités n'est plus une mission de l'Etat. Aussi, mes services ne participent en aucune façon à l'élaboration d'un nouveau projet. Par ailleurs, si celui-ci est finalisé, il ne pourra aboutir que s'il a fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires au plan réglementaire. Les procédures qui s'appliquent pour leur obtention doivent permettre de vérifier s'il est bien compatible avec les enjeux recensés »

Le journal Ouest-France du 8 décembre 2012 apportait des précisions importantes concernant la position du préfet de la Vendée :
« Port-Brétignolles : le préfet veut un autre site.
Pour Bernard Schmeltz, la Normandeliére n'est pas le bon endroit pour installer un port. Il l'a expliqué au maire de Bretignolles. Il a bien été question du projet de Port-Bretignolles, vendredi 30 novembre en préfecture a La Roche-sur-Yon. Interrogé par nos soins lors de sa visite sur le canton de Saint-Jean-de-Monts, le préfet Bernard Schmeltz a confirmé avoir reçu le maire de Bretignolles-sur-Mer. Cette réunion faisait suite à une première rencontre avec Christophe Chabot. Je ne peux m'opposer à ce qu'une commune porte un projet de ce type. Mais je suis dans mon rôle d'apporter des conseils aux élus au cours de leur réflexion plutôt que d'aligner le projet quand je devrais trancher. Cette réunion a permis de réunir les services d'État dont la Dreal (Direction régionale de l'aménagement et du littoral) qui a vocation à travailler sur ce dossier. Mon rôle est d'alerter les élus sur ce projet qui va poser de gros problèmes. La Normandelière n'est pas forcément l'endroit pour installer un port de plaisance en raison des caractéristiques géologiques des terrains. Pour qu'un tel projet soit réalisable, il faudrait une raison exceptionnelle, un intérêt public majeur. Il existe d'autres sites pour envisager un port de plaisance, même si nous ne pouvons remettre en cause l'intérêt économique d'un tel équipement »

Après ces différents échanges, malgré l'avertissement final du préfet de la Vendée concernant les caractéristiques géologiques du site, Christophe Chabot poursuivait les études d'un nouveau projet de port de plaisance sur le secteur de la Normandelière.