Le déroulement de la première enquête publique

  Chapitre : l'exemplarité recalée (2008 - 2011)

8 - Le déroulement de la première enquête publique

Le 20 juin 2011 s'ouvrait l'enquête publique sur le projet de port de Bretignolles. En réalité, l'enquête publique était composée de 7 enquêtes publiques conjointes, chacune étant soumise aux avis de la population :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
une enquête préalable à la mise en compatibilité du POS (Plan d'Occupation des Sols)
- une demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques
- une demande d'autorisation d'utilisation du Domaine Public Maritime
une demande d'autorisation de création d'un port de plaisance
- l'impact environnemental
- une enquête parcellaire

Le Tribunal Administratif de Nantes avait nommé un collège de cinq commissaires enquêteurs, présidé par Bernard Pipet, non originaires de Vendée par souci d'impartialité. 

Le président de la commission d'enquête avait pris d'emblée la décision d'organiser une réunion publique le 23 juin 2011 expliquant que « c'était pour eux l'occasion de planter le décor et d'affirmer l'indépendance de leur démarche ». 

Compte tenu de l'intérêt manifesté par la population pour cette enquête publique initialement prévue du 20 juin 2011 au 3 août 2011, le préfet de la Vendée l'avait prolongée jusqu'au 18 août 2011.

La réunion du 23 juin 2011 avait fait salle comble. Pendant 6 heures, près de 900 personnes avaient assisté aux échanges dans un climat tendu. Sur l'estrade, il y avait Christophe Chabot assisté de ses conseillers techniques et les commissaires enquêteurs. Pendant toute la réunion, Christophe Chabot avait cherché à faire passer le message suivant : « un port totalement nouveau comme celui de Bretignolles-sur-Mer n'aurait aucun des défauts de tous les ports réalisés jusqu'à maintenant ! ». Christophe Chabot, en position de force, au milieu de l'estrade, prenait souvent la parole pour défendre son projet et pour contrer les opposants. Il avait de nouveau dénigré les opposants et particulièrement ceux de l'association La Vigie. Il avait de nouveau traité les services de la DREAL, d'incompétents et avait laissé entendre qu'ils avaient un comportement de militants et qu'il savait quelle(s) cause(s) ils défendaient. Les seuls compétents pour lui étaient les cabinets d'études et les experts qu'il avaient choisis. Aux nombres de questions , les opposants avaient gagné par KO , les partisans ayant quitté la salle avant la fin de la réunion.

Fin juin 2011, lors d'une réunion publique organisée par ses partisans de l'association CAP 2011, Christophe Chabot s'était exprimé sur l'enquête publique en cours depuis le 20 juin 2011 : « sur les 418 avis répertoriés au mercredi 29 juin, les résultats donnent 85% d'avis favorables au projet de port. Concernant le dépôt de dossier d'opposition au projet de La Vigie, à ce jour et à ma connaissance, rien n'a été fait. Maintenant il faut inviter tous les Bretignollais et leurs familles qui viennent en villégiature sur la commune à donner leur avis. Ce projet concerne tous les résidents hors département sensibles au projet. Je vais organiser des réunions avec les communes environnantes comme avec le conseil municipal de Brem-sur-Mer dès la semaine prochaine.» 

En réponse aux questions de ses partisans de l'association CAP 2011, Christophe Chabot insistait : « je vous dis une bonne fois pour toutes, qu'on habite Bretignolles, Brem, Shanghai, New York ou Rio de Janeiro, on a le droit de s'exprimer. C'est pour ça, je vous dis que si vous avez de bons amis, de la famille, des gens qui vous font confiance, parce qu'ils ne connaissent pas le projet, quand on habite à Besançon, on ne connaît pas forcément le projet, par contre, s'ils vous font confiance, ces gens de Besançon qui disent : moi je suis favorable au projet parce que je considère qu'il est d'intérêt général pour la Vendée. On peut dire qu'ils l'ont vu sur Internet même s'ils ne l'ont pas regardé, hein, ça n'est pas dramatique. Evidemment il faut tenir compte des Bretignollais et des non Bretignollais, c'est évident. Si on constatait qu'il y avait 1500 personnes de l'extérieur qui témoignaient, et que quand on prend les témoignages des Bretignollais, il n'y avait que 15% qui étaient pour, ça sentirait le coup fourré. Vous avez vos enfants qui habitent n'importe où ailleurs qu'à Bretignolles, vous les mettez comme résidents chez vous, ça marche. Vous pouvez dire que ça a le même poids, si vos enfants ont l'habitude de venir en vacances à Bretignolles, à ce titre là, ils peuvent écrire : j'habite là mais je viens régulièrement chez mes parents... Ce qu'il faut, c'est être sincère, l'important c'est la sincérité de vos propos quelle que soit la façon dont on le dit ». 

C'était carrément un appel à voter "oui" pour le projet de port de plaisance comme si l'enquête publique était un référendum, comme si les arguments développés n'avaient aucune importance.

Le dossier de réponse à l'enquête publique de l'association La Vigie avait été remis à la commission d'enquête le 6 juillet 2011.

Le 12 juillet 2011, Christophe Chabot, Jean Michon, premier adjoint, et Jérôme Dénécheau, Directeur Général des Services de Bretignolles, présentaient au conseil municipal de Brem-sur-Mer le dossier de port de plaisance. 

A cette occasion, aucune question de participants externes à ce conseil n'était tolérée. Au conseil municipal, Christophe Chabot révélait quelques informations inédites : « un comité de pilotage rassemblant une cinquantaine de personnes à Bretignolles, un coût ne dépassant pas 33 249 193 euros, un chantier comprenant 2 mois de préparation et 14 mois de travaux, des entreprises devant assurer techniquement et financièrement tous les aléas du chantier, des marchés au forfait sans dépassement, 1880 anneaux déjà réservés dont 1450 par des Bretignollais, près de 1000 Bretignollais attendent le port pour acheter un bateau, un port qui serait plein dès le premier jour, une carrière de Brethomé remplie par la pluie et qui n'est pas une réserve d'eau opérationnelle ». 

Pour tenter d'obtenir le soutien de Christian Praud, maire de Brem-sur-Mer, et de son conseil municipal, il ajoutait : « tous les déblais du chantier seront compactés par le groupe Merceron et stockés à proximité du chantier, les blocs de pierres proviendront des carrières de Vairé et de Saint-Julien-des-Landes et seront transportés par des camions ne passant pas par Brem-sur-Mer mais par la Chaize-Giraud » et pour séduire la population « les récifs artificiels , pas un mur devant vous , vous verrez le coucher de soleil depuis l'esplanade de la Normandelière, les plages seront préservées dans l'avant-port comme aux Sables d'Olonne et à Saint Gilles, le chenal piège à sable, mais du sable propre qui sera réinjecté sur les plages sud, un passeur à l'entrée du bassin portuaire ». 

Lors de sa présentation au conseil municipal de Brem-sur-Mer, Christophe Chabot s'écartait notablement de certains éléments du dossier de port soumis à l'enquête publique en cours.

Le 13 juillet 2011, l'association La Vigie organisait sa réunion annuelle et développait ses arguments contre le projet de port de plaisance. Le 14 juillet 2011, une chaîne humaine manifestait, contre le projet, sur les plages du Marais-Girard et de la Normandelière au milieu des estivants interloqués.

Fin juillet 2011, au milieu de l'enquête publique, Christophe Chabot placardait, sur le site de la Normandelière, des informations sur le projet de port de plaisance :
«Vous avez peut-être été informés du projet de port de plaisance que conduit la Municipalité de Bretignolles-sur-Mer et qui fait actuellement l'objet en mairie de plusieurs enquêtes publiques conjointes.
Attendu par la population brétignollaise depuis plus de 10 ans, ce projet suscite l'opposition d'une minorité politique qui n'hésite pas à véhiculer de fausses informations pour prendre à partie et alarmer à tort les personnes qui comme vous, fréquentent le site de la Normandelière.
Face à ce comportement, nous avons jugé utile de rétablir certaines vérités
Concernant l'avenir de la plage :
Les études scientifiques démontrent que le projet de port n'aura pas d'impact sur les plages, car il ne modifie pas la courantologie, donc le transit de sable.
De plus, il n'est pas nécessaire d'être scientifique pour comprendre que les récifs créés au large briseront la houle et amoindriront le phénomène d'érosion des plages (l'essentiel des départs de sable s'effectuant l'hiver lors des grosses tempêtes). Enfin, il est prévu que le sable stocké dans l'avant-port serve à recharger les plages.
L'effet sera donc positif pour le réensablement !
J'ajouterai qu'il faudrait que les Bretignollais soient de parfaits crétins (et leur maire en tête) pour imaginer un projet qui détruise notre patrimoine touristique.
Le port de plaisance a vocation à le renforcer.
Concernant la ferme de la Normandelière :
Tout le monde sait que de dire qu'elle va disparaître est un mensonge malheureusement relayé par les fermiers eux-mêmes (que j'ai connus plus loyaux).
Là encore, je vous rappelle que la réalisation du port prévoit l'expropriation de 17 ha de l'exploitation actuelle de la ferme et le restitution de 19 ha sur place (je précise que leur exploitation en agriculture bio n'est pas compromise du tout, contrairement aux mensonges véhiculés à ce sujet)
La ferme pourra donc continuer son exploitation sur place.
Leur projet de chambre d'hôtes et de vente à la ferme sera renforcé par l'attrait du port qui drainera une clientèle plus importante. J'ajoute que nous sommes tout à fait disposés à valoriser le charme des chèvres qui s'intégrera parfaitement dans l'esprit du paysage autour du port !
Pour conclure sur une note optimiste, j'ai noté dans la presse que La Vigie annonce un projet à 55 millions d'euros (Ouest-France du 15/07/2011) après avoir remis un dossier à la commission d'enquête 3 jours plus tôt à 65 millions d'euros. Quand l'on sait qu'il y a encore 15 jours, ils nous annonçaient un projet à 92 ou 100 millions d'euros, on se dit encore un petit effort et ils arriveront aux 33 millions d'euros qui constituent un prix définitif et forfaitaire de l'ensemble du projet » 

Dans un communiqué, l'association La Vigie répondait à Christophe Chabot :
« Faute de pouvoir répondre sur le fond du dossier, Monsieur le maire de Bretignolles-sur-Mer perd pied et s'attaque aux personnes.
Comme à son habitude, Monsieur le maire affirme beaucoup de choses, sans aucune justification, sans argument étayé, uniquement pour avoir le dernier mot.
Malheureusement, une enquête publique n'est pas une cour de récréation.
L'enquête publique est une procédure qui permet à toute personne intéressée au sujet de s'exprimer librement. C'est bien ce qui se déroule actuellement à Bretignolles-sur-Mer.
L'association La Vigie constate qu'à travers ces propos, Monsieur le maire de Bretignolles-sur-Mer ne cherche qu'à déplacer le débat sur la polémique, faute d'arguments plus sérieux.
Tout ceci démontre une fois de plus la faiblesse du dossier.
Voilà pourquoi l'association La Vigie ne répondra pas à ces attaques personnelles et continuera à développer sans relâche ses arguments sur le fond du dossier, appuyés par de nombreuses expertises et analyses scientifiques.
L'association La Vigie se réserve néanmoins le droit de porter en justice tous propos diffamatoires »

Dans la continuité, les propriétaires de la ferme BIO diffusait un communiqué pour pointer les mensonges du maire de Bretignolles-sur-Mer et pour expliquer pourquoi la ferme de la Normandelière disparaîtrait si le projet se réalisait.

Les opposants et les partisans du projet de port s'étaient vraiment mobilisés et avaient confronté leurs avis pendant l'enquête publique et la municipalité de Bretignolles était très réactive. Jérôme Dénécheau, Directeur Général des Services de Bretignolles-sur-Mer, était omniprésent et était chargé de répondre systématiquement à tout avis argumenté des opposants déposé à la mairie de Bretignolles ou sur le site internet dédié. Il fallait que la municipalité ait toujours le dernier mot, ce devait être la consigne de Christophe Chabot pour marquer à la culotte les opposants et pour convaincre la commission d'enquête.

L'avant dernier jour de l'enquête publique, Christophe Chabot, toujours pour avoir le dernier mot et probablement pour tenter de faire pression, une dernière fois, sur les commissaires enquêteurs, déposait un long avis à l'enquête publique :
« Nous sommes le 17 août 2011 et après plus de 5000 personnes et à une journée de la fin de l'enquête publique sur le port de Bretignolles-sur-Mer, le moment est venu à mon tour d'apporter mon témoignage en faveur de ce projet imaginé et porté par les Bretignollais depuis 2001.
Pour compléter votre information, je ne m'étendrai pas sur les aspects techniques, environnementaux, juridiques et économiques du dossier. L'ensemble de ces sujets sont très bien développés dans l'étude réalisée depuis 8 ans avec la DDTM (assistant à maîtrise d'ouvrage) et validée par les services de l'Etat. Sa recevabilité et sa mise en enquête publique par Monsieur le Préfet démontre en tous points sa conformité aux différentes règles et normes nécessaires à sa réalisation. De plus, votre connaissance du dossier aujourd'hui n'a pas à mon avis besoin d'arguments supplémentaires pour étayer votre opinion sur ces différents aspects. Mes services et moi-même restent, bien sûr, à votre disposition pour toutes précisions.
Par contre, compte-tenu de la façon dont s'est déroulée l'enquête publique et au travers des différents échanges formels ou informels que nous avons eus, j'éprouve le besoin de vous rappeler un certain nombre de faits et de vous préciser des choses. Pour cela, je souhaiterais décomposer mon exposé en deux sujets : l'histoire du projet – les opposants et le déroulement de l'enquête.
L'histoire du projet
Au travers des remarques du président de la commission d'enquête, j'ai l'impression que vous doutez ou que vous faites abstraction des étapes importantes qui ont conduit notre démarche démocratique. L'exemplarité dont nous avons fait preuve est un élément essentiel de ce projet et de sa réussite. Nos opposants présentent le port comme la réalisation pharaonique d'un parfait mégalo usant de son pouvoir dictatorial pour assouvir sa soif de marquer l'histoire. La réalité est toute autre et tout le monde le sait très bien. Peut-on sérieusement imaginer, de nos jours, le scénario où un seul homme décide de tout et impose à ses concitoyens un projet dont personne ne voudrait. C'est totalement ridicule !
Comme l'a très bien expliqué Madame Marie-Antoinette Bénéteau dans son témoignage (courrier n° 1342 déposé le 12/08/2011), ce projet a été approuvé à plusieurs reprises depuis 2001 et est le fruit d'un travail collectif très réfléchi auquel les Bretignollais ont été associés dès la première heure, jusqu'à son aboutissement exemplaire.
En fait, pour tout dire, nous avons inscrit la réflexion sur la création d'un port de plaisance dans notre programme 2001 sans réelle envie d'un tel projet. Aussi dès le départ, nous avons fixé des objectifs draconiens et une méthode de travail totalement transparente qui n'augurait pas de sa réussite. Rappel des engagements : pour voir le jour, le port devra se réaliser sans programme immobilier, sans augmentation de la fiscalité et sans impact environnemental lourd. Il devra en outre être validé par la population bretignollaise, le tout en concertation permanente par le biais d'un comité de pilotage. Avec un tel cahier des charges, autant dire qu'il avait peu de chance de voir le jour, mais comme nous ne voulions pas d'un port dans d'autres conditions les choses étaient claires et nettes.
L'un des tournants majeurs fut lorsque nous avons compris que le port deviendrait une substitution à l'urbanisation (pour mémoire, la recette fiscale du port serait équivalente à celle de 4400 maisons que nous nous engageons à ne pas construire en boisant 400 hectares autour de notre cité).
J'ajouterai que c'est la commission "grands projets" composée des quatre plus jeunes conseillers municipaux (tous nés au pays) qui a choisi le lieu et le concept du projet soumis à la consultation des Bretignollais en 2003 (comme promis dans notre programme électoral 2001). Monsieur le Président de la Commission d'enquête ayant indiqué à M.Jérôme Dénécheau que cette consultation très lointaine n'avait pas grande valeur, je tiens à préciser son importance capitale car elle constitue l'acte de naissance du port de Bretignolles-sur-Mer. Si les Bretignollais n'avaient pas validé le principe du projet, il aurait dû être abandonné. Au contraire, après l'avoir plébiscité (+ de 67% des suffrages), le conseil municipal a reçu mandat pour le mener à son terme en respectant les objectifs et la méthode. Ce que nous avons fait et bien fait !
Depuis ce jour , plus de 200 réunions de travail avec les commissions municipales, le comité de pilotage, la DDTM, les différents services de l'Etat, les nombreux bureaux d'études (juridique, technique, économique, etc), une dizaine de réunions publiques et d'informations ont abouti au projet d'aujourd'hui en respectant nos engagements, au-delà de nos espoirs. C'est pourquoi, au regard de la somme considérable de travail fourni par les Bretignollais, déclarer aujourd'hui que ce projet est le fruit de l'action despotique d'un seul homme relève de la plus farfelue des inepties ! (Vous noterez que je le regrette un peu, car c'est finalement me faire beaucoup d'honneur, j'aurai été très fier de réussir tout cela tout seul, mais je n'en aurai pas été capable).
Ce qui est vrai, par contre, c'est que depuis 2003, j'ai porté ce projet avec l'énergie, la volonté et le tempérament que l'on me reconnaît. Je l'ai fait au nom du conseil municipal et des Bretignollais en vérifiant régulièrement mon mandat, notamment au moment des élections 2008 dont le score fut sans appel.
Pour toutes ces raison, je demande solennellement à la commission d'enquête d'acter de l'exemplarité démocratique de notre démarche depuis 10 ans. Je vous en remercie par avance.
Les opposants et le déroulement de l'enquête publique.
Il existe une frange de la population Bretignollaise qui, par nostalgie, par intérêt financier (propriétaires concernés), ou parce qu'ils n'aiment pas les ports et ne veulent pas que Bretignolles change, sont contre le port. Ceux-là ont le plus profond respect du conseil municipal. Certains sont des amis ou des proches et ils ont conscience que la majorité des Bretignollais souhaite sa réalisation. Ils reconnaissent que le projet a été validé à plusieurs reprises . En clair, ils respectent la démocratie. Nombre d'entre eux reconnaissent également qu'ils auraient bien aimé s'exprimer sur les programmes immobiliers réalisés au cœur des Dunes et de la Parée mais qu'à l'époque personne leur à demandé leur avis. Ils s'expriment avec sobriété sur le projet et restent en très bon terme avec les élus.
Puis il existe une 2ème catégorie d'opposants regroupés dans l'association La Vigie. Présidée par Nicolas Ducos mais en fait pilotée depuis la première heure par Olivier d'Audiffret (mon prédécesseur), elle regroupe un noyau de personnes qui partage un point commun : elle me déteste ! N'allez pas me demander pourquoi, je n'en ai aucune idée. A part ceux battus aux élections, j'ignorais l'existence de la majorité d'entre eux, à commencer par M. Ducos que je n'ai jamais vu avant 2003.
Au-delà des très louables objectifs affichés dans les statuts de leur association, ce sont bien la haine et la rancune qui animent ce groupuscule d'une trentaine d'aigris ! Cela transpire clairement à travers leur comportement et leurs écrits. Les Bretignollais n'ont jamais été dupes. Ils n'ont localement aucun poids (voire ridicule chaîne humaine de maximum de 100 personnes le week-end du 15 août alors que notre commune compte 50 000 âmes), mais dispose d'une fenêtre médiatique importante. Presse et télévision présentent le contexte local depuis 2003 comme une commune déchirée par ce projet. En fait il n'en est rien. Pour preuve : instrumentalisée par les partis écologiques (qui déclarent n'importe quoi pour racoler) et véhiculant des peurs fallacieuses (disparition des plages, gouffre financier, etc), elle n'arrive pas à mobiliser. Selon eux, l'enquête publique devait, par le grand nombre d'opposants, enterrer définitivement le dossier. Une fois de plus malgré la catastrophe annoncée par la Vigie, l'importance du dossier et son exploitation politique, les témoignages en faveur du projet ont battu des records. A l'heure où je rédige ces lignes, ce sont plus de 70% des 5000 personnes qui plébiscite la réalisation du port. Quand on sait que la Vigie n'a pas hésité à racoler des témoignages douteux d'estivants crédules qui ont signé des documents sans rien connaître au dossier de port en pensant qu'ils ne pourront plus venir sur la belle plage : on peut vraiment considérer que ne pas atteindre 80% est un échec.
Vous noterez enfin que dans une sorte de baroud d'honneur laissant apparaître leur vraie nature, les membres de la Vigie pètent les plombs en insultant les collaborateurs de la mairie de Bretignolles-sur-Mer sur leur site internet et en agressant de plus en plus les gens dans la rue. Il est temps que notre enquête se termine …
J'ai bien noté que pour la commission d'enquête, les ratios pour ou contre n'ont pas une valeur déterminante : les Bretignollais et les Vendéens en général constateront qu'une fois de plus les choses sont claires : La Vendée veut un port à Bretignolles-sur-Mer.
Nota : le conseil municipal partage avec la commission le fait que le plus important reste la qualité des dossiers déposés et la pertinence des arguments.
Concernant le déroulement de l'enquête
J'ai toujours considéré la mise à l'enquête publique comme l'aboutissement d'un dossier réussi. C'est pourquoi je tiens à préciser que plus que quiconque, j'ai souhaité cette enquête et ne l'ai jamais vécue comme une contrainte. Si la forme de la procédure nous a parfois surpris (nous avons eu parfois l'impression d'être coupable d'un délit), sachez que sur le fond, nous sommes très satisfaits de la façon dont la commission d'enquête a piloté cette importante procédure. Le conseil municipal se joint à moi pour vous féliciter et vous remercier du temps consacré par chacun d'entre vous à cette enquête qui restera un grand moment de la petite histoire de notre belle commune. Nous avons parfaitement conscience de la somme de travail qui vous attend désormais. Sachez qu'il est à proportion de celui que nous faisons depuis 10 ans.
Conclusion
Ce qui importe désormais , c'est de savoir si la commission d'enquête dispose de suffisamment d'outils et d'informations pour émettre un avis sur l'avenir du projet. J'espère que oui. J'ai bien noté que la pertinence des arguments est plus importante que leurs nombres. Tant mieux. De ce point de vue, le contenu des dossiers remis par les parties, ainsi que les notes d'observations, sont clairs. Ils démontrent tout le bien fondé du projet. Il conviendra à la commission d'enquête d'acter que la Vigie ne fournit aucuns éléments scientifiques, technologiques, environnementales ou économiques liés directement au dossier (pour exemple : l'avis du professeur Fatal repose sur une configuration des récifs qui n'est pas celle du dossier port de Bretignolles-sur-Mer). Leur dossier n'est en fait constitué que de comparatifs avec des projets existants ou d'avis de gens qui se déclarent experts à la place des experts !
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs, vous allez prendre, dans les prochaines semaines, une décision capitale pour l'avenir de Bretignolles-sur-Mer et de la Vendée, aussi, en tant que Maire et au nom des Bretignollais, je vous accorde toute ma confiance et vous demande solennellement de valider l'énorme travail fourni, dans l'intérêt général, pour permettre à notre belle commune de réussir son entrée dans le 21ème siècle.
Vous remerciant par avance »

Les seuls, qui n'avaient pas participé aux réunions de travail organisées par la municipalité de Bretignolles-sur-Mer sur le projet de port de plaisance, étaient les opposants et les associations environnementales parce que jamais invités depuis 2003

La première enquête publique sur le projet de port de plaisance s'est achevée le 18 août 2011 et début septembre 2011, Bernard Pipet, le président de la commission d'enquête, annonçait que la très grande participation du public avait produit 5367 observations dont la plupart nécessitaient des renvois vers les 7 enquêtes publiques conjointes portant le nombre d'observations total autour de 15 000. 

Pour effectuer la synthèse au niveau de chaque enquête publique, un travail préalable de tri méticuleux des observations nécessitait la mise en place d'un dispositif spécial.

Le verdict de la commission d'enquête publique avait été révélé au public le 19 décembre 2011. Pour chacune des 7 enquêtes publiques conjointes, la commission d'enquête avait donné un avis défavorable. Les conclusions des commissaires enquêteurs étaient accompagnées de 51 motivations, ce qui était considérable. 

Ce 19 décembre 2011 était un jour historique pour les opposants au projet de port de plaisance et un jour de désolation pour les partisans : le projet tel que présenté à l'enquête publique de 2011 était enterré.