Chapitre : la renaissance (2013)
2 - Le nouveau projet de
port : une renaissance contrariée par un recours préfectoral
Le 7 juin 2013, le contour
d'un nouveau projet de port de plaisance sur le site de la
Normandelière était présenté lors d'une réunion publique
rassemblant de nombreuses personnes, avec en majorité des partisans
du projet.
Christophe Chabot était
longuement intervenu en début de réunion :
« Je ne m'attendais pas à ce que vous soyez si nombreux, ça démontre surtout que les Bretignollais sont très intéressés par le projet de port de plaisance.
Nous nous voyons ce soir pour commencer, entamer une série de travaux et parmi ces travaux il y aura un certain nombre de réunions publiques qui nous conduiront un jour, à une date que nous ne connaissons pas aujourd'hui, à l'enquête publique de notre projet de port de plaisance.
Mes collègues, c'est eux qui vont vous présenter ce soir l'évolution du dossier depuis la dernière enquête publique et je voudrais juste vous rappeler non pas l'histoire de notre projet parce que tout le monde la connaît par cœur à Bretignolles, je voudrais juste vous dire quand même que, depuis 2001, les Bretignollais ont mandaté la municipalité pour essayer de mener à bien un projet de port sur le site de la Normandelière. Nous avons tous ensemble, bon gré mal gré, avec beaucoup de discussions, d'échanges, nous avons tous ensemble travaillé quelques années avant de présenter, en 2011, un projet à la population et de le soumettre à l'enquête publique.
Je voudrais d'abord saluer l'ensemble des Bretignollais, je n'ai pas oublié qu'il y a sur ce projet des gens pour et des gens contre et je trouve que chacun à sa manière a amené dans ce projet sa contribution.
Ensuite a eu lieu l'enquête publique qui s'est aussi déroulée dans un très bon esprit. Je voudrais vous féliciter et vous remercier parce que plus de 7500 personnes se sont exprimées dans cette enquête publique et là encore les choses se sont passées dans un calme, une sérénité très appréciable pour le maire de la commune. On parle souvent dans la presse des incidents qu'il y a sur ce projet mais on oublie souvent de signaler qu'il y a beaucoup de choses qui se passent très très bien dans notre commune et notamment cette enquête publique, dans son fonctionnement, s'est très bien passée. Elle a un caractère particulier cette enquête publique puisque 7500 personnes se sont exprimées par comparaison avec Notre Dame des Landes où c'était 1500 personnes, c'est vous dire comment la comparaison est importante.
A l'issue de cette enquête publique, il y a eu un certain nombre de scénarios assez exceptionnels, pour la première fois, une procédure a été employée parce que comme il y avait beaucoup, beaucoup de personnes qui se sont exprimées, la commission d'enquête s'est octroyée les services d'une dizaine de salariés que nous avons dû payer, ça c'est une procédure exceptionnelle aussi, c'est dire comment la mission de dépouillement a été relativement compliquée. Je ne reviendrai pas sur le résultat de l'enquête publique, tout le monde sait que c'est un échec cuisant pour les gens qui l'ont menée, ça été une énorme déception pour l'ensemble de la population, énorme déception parce que telle qu'elle a été conçue, que les conclusions ont été rédigées, ni le préfet ni la mairie de Bretignolles n'ont pu tirer le moindre profit de ce dossier.
C'est pourquoi, en accord avec le préfet de la Vendée, nous avons décidé d'imaginer un autre projet et de faire un certain nombre de modifications, c'était la façon la plus facile sur le plan juridique de relancer le projet, on a fait comme ça. On a profité de cette remise en cause du projet pour corriger un certain nombre de défauts et d'imperfections de notre projet. Alors c'est pas pour vous dire que ce que l'on va vous présenter ce soir est parfait, l'avenir nous le dira, en tous cas on a pu tirer un certain nombre de conclusions des défauts du dossier, de nos erreurs notamment politiques.
Sur le plan politique on a oublié d'ouvrir un certain nombre de portes, lors de la prochaine échéance on n'oubliera pas de le faire et, en tous cas, on a surtout corrigé un certain nombre de points de vue qui ont été identifiés au travers de nombreuses réunions avec le préfet de la Vendée et les services de l'Etat. Alors voilà mon travail pour ce soir se termine presque et je vais passer la parole à mes collègues qui vont vous dire ce qui s'est passé depuis l'enquête publique »
« Je ne m'attendais pas à ce que vous soyez si nombreux, ça démontre surtout que les Bretignollais sont très intéressés par le projet de port de plaisance.
Nous nous voyons ce soir pour commencer, entamer une série de travaux et parmi ces travaux il y aura un certain nombre de réunions publiques qui nous conduiront un jour, à une date que nous ne connaissons pas aujourd'hui, à l'enquête publique de notre projet de port de plaisance.
Mes collègues, c'est eux qui vont vous présenter ce soir l'évolution du dossier depuis la dernière enquête publique et je voudrais juste vous rappeler non pas l'histoire de notre projet parce que tout le monde la connaît par cœur à Bretignolles, je voudrais juste vous dire quand même que, depuis 2001, les Bretignollais ont mandaté la municipalité pour essayer de mener à bien un projet de port sur le site de la Normandelière. Nous avons tous ensemble, bon gré mal gré, avec beaucoup de discussions, d'échanges, nous avons tous ensemble travaillé quelques années avant de présenter, en 2011, un projet à la population et de le soumettre à l'enquête publique.
Je voudrais d'abord saluer l'ensemble des Bretignollais, je n'ai pas oublié qu'il y a sur ce projet des gens pour et des gens contre et je trouve que chacun à sa manière a amené dans ce projet sa contribution.
Ensuite a eu lieu l'enquête publique qui s'est aussi déroulée dans un très bon esprit. Je voudrais vous féliciter et vous remercier parce que plus de 7500 personnes se sont exprimées dans cette enquête publique et là encore les choses se sont passées dans un calme, une sérénité très appréciable pour le maire de la commune. On parle souvent dans la presse des incidents qu'il y a sur ce projet mais on oublie souvent de signaler qu'il y a beaucoup de choses qui se passent très très bien dans notre commune et notamment cette enquête publique, dans son fonctionnement, s'est très bien passée. Elle a un caractère particulier cette enquête publique puisque 7500 personnes se sont exprimées par comparaison avec Notre Dame des Landes où c'était 1500 personnes, c'est vous dire comment la comparaison est importante.
A l'issue de cette enquête publique, il y a eu un certain nombre de scénarios assez exceptionnels, pour la première fois, une procédure a été employée parce que comme il y avait beaucoup, beaucoup de personnes qui se sont exprimées, la commission d'enquête s'est octroyée les services d'une dizaine de salariés que nous avons dû payer, ça c'est une procédure exceptionnelle aussi, c'est dire comment la mission de dépouillement a été relativement compliquée. Je ne reviendrai pas sur le résultat de l'enquête publique, tout le monde sait que c'est un échec cuisant pour les gens qui l'ont menée, ça été une énorme déception pour l'ensemble de la population, énorme déception parce que telle qu'elle a été conçue, que les conclusions ont été rédigées, ni le préfet ni la mairie de Bretignolles n'ont pu tirer le moindre profit de ce dossier.
C'est pourquoi, en accord avec le préfet de la Vendée, nous avons décidé d'imaginer un autre projet et de faire un certain nombre de modifications, c'était la façon la plus facile sur le plan juridique de relancer le projet, on a fait comme ça. On a profité de cette remise en cause du projet pour corriger un certain nombre de défauts et d'imperfections de notre projet. Alors c'est pas pour vous dire que ce que l'on va vous présenter ce soir est parfait, l'avenir nous le dira, en tous cas on a pu tirer un certain nombre de conclusions des défauts du dossier, de nos erreurs notamment politiques.
Sur le plan politique on a oublié d'ouvrir un certain nombre de portes, lors de la prochaine échéance on n'oubliera pas de le faire et, en tous cas, on a surtout corrigé un certain nombre de points de vue qui ont été identifiés au travers de nombreuses réunions avec le préfet de la Vendée et les services de l'Etat. Alors voilà mon travail pour ce soir se termine presque et je vais passer la parole à mes collègues qui vont vous dire ce qui s'est passé depuis l'enquête publique »
Les élus du conseil municipal et le directeur général des services de la commune avaient alors présenté les cinq nouveautés du projet : l'acquisition de la ferme de la Normandelière pour maîtriser le foncier, le repositionnement du bassin portuaire vers le sud pour limiter l'impact sur la zone humide, un diagnostic archéologique à réaliser, une démonstration d'intérêt public majeur à renforcer, le portage du projet par l'intercommunalité.
Au cours des échanges avec Nicolas Ducos, président de l'association La Vigie, Christophe Chabot avait nié catégoriquement l'existence d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière malgré les éléments apportés par l'association.
Dans le Journal Ouest-France du 11 juin 2013, le journaliste diffusait une information capitale, en provenance de la préfecture de la Vendée :
« Ce matin, les services de la préfecture ont confirmé que le préfet avait bien déposé un recours auprès du tribunal administratif, après avoir exercé son contrôle de légalité. Ce recours concerne l’acquisition de la ferme de la Normandelière (1 800 000 €), par la municipalité de Bretignolles, à un prix bien supérieur à celui estimé par les Domaines. Par ailleurs, le préfet confirme qu'une nouvelle commission d’enquête publique sur le projet de port est possible, à condition que le projet soit différent du premier »
Concernant l'acquisition de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Bretignolles, le préfet de la Vendée et Christophe Chabot n'étaient pas sur la même longueur d'ondes, c'était un désaccord juridique important sur une nouveauté du projet.
Une nouvelle réunion
publique, avec la présence de résidents secondaires, avait eu lieu
le 17 juillet 2013 où, en introduction, Christophe Chabot reprenait
les mêmes informations que celles communiquées lors de la réunion
du 7 juin 2013.
A cette occasion l'esquisse d'une nouvelle plaquette
municipale intitulée : « le port de Bretignolles-sur-Mer, l'avenir
exemplaire », était soumise à la population en avant-première.
Cette esquisse reprenait les cinq nouveautés majeures du projet et
insistait sur un engagement fort de la municipalité de
Bretignolles-sur-Mer : « La municipalité renouvelle son engagement
de ne débuter les travaux du port qu'après avoir obtenu la garantie
de son auto-financement. Si le projet a une incidence sur la
fiscalité locale, il ne se fera pas »
« Quelle mouche a piqué
les élus de la municipalité pour vouloir réaliser, à l'aube du
21ème siècle, un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer ? Aucune
! C'est en parfaite conscience et avec une détermination sans faille
que nous travaillons, depuis plus de dix ans, sur ce projet mûrement
réfléchi et validé à plusieurs reprises par les habitants de la
commune.
Nous assumons totalement le long cheminement, fait de formidables regroupements de compétences mais aussi d'aléas et de rencontres parfois malsaines, qui nous a conduits aujourd'hui à présenter ce nouvel équipement portuaire, attendu par toute une région.
A l'exception de l'incroyable naïveté politique, dont j'ai peut-être fait preuve sur ce dossier, je le réaffirme néanmoins si cela était à refaire, nous le referions de la même manière ! La raison est simple : nous considérons que le succès d'un dossier de cette ampleur ne peut se mesurer qu'à l'épreuve du temps.
Ne le cachons pas, l'avis défavorable de la commission d'enquête publique, prononcé en décembre 2011, nous a affecté, tant ce projet de port de plaisance élaboré avec sérieux répond à un véritable besoin pour notre territoire. Et ce, d'autant plus, qu'aujourd'hui encore des interrogations subsistent quant à la réalité de certaines conclusions du rapport d'enquête.
Mais loin d'avoir entamé notre détermination, cela nous a incité, ces derniers mois, à revoir notre projet, en vue d'y apporter des modifications substantielles. Cela aurait été faire affront à la population brétignotlaise que d'abandonner après plus d'une décennie d'engagement à ses côtés.
Ce travail, je le précise, fait suite à un diagnostic exhaustif des contraintes du futur site portuaire conduit en collaboration avec les services de l'Etat, des contraintes aujourd'hui parfaitement intégrées dans les nouveaux aménagements du port de plaisance.
Le nouveau projet a, en effet, fait l'objet d'une approche minutieuse et globale (environnementale, économique, sociologique et touristique...) qui démontre incontestablement aujourd'hui l'utilité publique d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer
Comme chacun le sait, la réalisation d'un équipement portuaire aurait, à n'en pas douter, un rayonnement économique et touristique qui bénéficierait à l'ensemble du bassin de vie de la commune, et plus largement à la Vendée. Sa construction, et les activités portuaires qui en découlent, seraient indéniablement créatrices de nombreux emplois mais aussi de richesses pour notre territoire. Ce projet permettra en outre de répondre à un important déficit d'anneaux sur le littoral français.
La création d'un port de plaisance est, à plus d'un titre, déterminante pour Bretignolles-sur-Mer et ses habitants. Car, ce projet durable, qui prévoit la sanctuarisation de 40 hectares de terres autour du futur site portuaire, est LA réponse à la nécessité pour la commune d'empêcher un développement trop important de son urbanisation notamment dans les secteurs sensibles que sont les espaces proches du rivage.
Enfin, le projet de port de plaisance, certifié "port propre", s'inscrit dans une démarche globale de haute qualité environnementale. Ce sera un équipement portuaire sans digue, aménagé autour de récifs artificiels, très peu impactants pour le milieu marin. Quant au bassin portuaire, creusé à l'intérieur des terres, il a été conçu pour proposer une intégration environnementale et paysagère exemplaire »
Nous assumons totalement le long cheminement, fait de formidables regroupements de compétences mais aussi d'aléas et de rencontres parfois malsaines, qui nous a conduits aujourd'hui à présenter ce nouvel équipement portuaire, attendu par toute une région.
A l'exception de l'incroyable naïveté politique, dont j'ai peut-être fait preuve sur ce dossier, je le réaffirme néanmoins si cela était à refaire, nous le referions de la même manière ! La raison est simple : nous considérons que le succès d'un dossier de cette ampleur ne peut se mesurer qu'à l'épreuve du temps.
Ne le cachons pas, l'avis défavorable de la commission d'enquête publique, prononcé en décembre 2011, nous a affecté, tant ce projet de port de plaisance élaboré avec sérieux répond à un véritable besoin pour notre territoire. Et ce, d'autant plus, qu'aujourd'hui encore des interrogations subsistent quant à la réalité de certaines conclusions du rapport d'enquête.
Mais loin d'avoir entamé notre détermination, cela nous a incité, ces derniers mois, à revoir notre projet, en vue d'y apporter des modifications substantielles. Cela aurait été faire affront à la population brétignotlaise que d'abandonner après plus d'une décennie d'engagement à ses côtés.
Ce travail, je le précise, fait suite à un diagnostic exhaustif des contraintes du futur site portuaire conduit en collaboration avec les services de l'Etat, des contraintes aujourd'hui parfaitement intégrées dans les nouveaux aménagements du port de plaisance.
Le nouveau projet a, en effet, fait l'objet d'une approche minutieuse et globale (environnementale, économique, sociologique et touristique...) qui démontre incontestablement aujourd'hui l'utilité publique d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer
Comme chacun le sait, la réalisation d'un équipement portuaire aurait, à n'en pas douter, un rayonnement économique et touristique qui bénéficierait à l'ensemble du bassin de vie de la commune, et plus largement à la Vendée. Sa construction, et les activités portuaires qui en découlent, seraient indéniablement créatrices de nombreux emplois mais aussi de richesses pour notre territoire. Ce projet permettra en outre de répondre à un important déficit d'anneaux sur le littoral français.
La création d'un port de plaisance est, à plus d'un titre, déterminante pour Bretignolles-sur-Mer et ses habitants. Car, ce projet durable, qui prévoit la sanctuarisation de 40 hectares de terres autour du futur site portuaire, est LA réponse à la nécessité pour la commune d'empêcher un développement trop important de son urbanisation notamment dans les secteurs sensibles que sont les espaces proches du rivage.
Enfin, le projet de port de plaisance, certifié "port propre", s'inscrit dans une démarche globale de haute qualité environnementale. Ce sera un équipement portuaire sans digue, aménagé autour de récifs artificiels, très peu impactants pour le milieu marin. Quant au bassin portuaire, creusé à l'intérieur des terres, il a été conçu pour proposer une intégration environnementale et paysagère exemplaire »
Après la tempête Xynthia et avant l'enquête publique de 2011, la municipalité de Bretignolles avait déjà diffusé, en mars 2010, une plaquette intitulée : « le port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer : l'avenir exemplaire » Mais le nouvel « avenir exemplaire » devait, sans doute, être "substantiellement" différent de l'ancien !
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