Les opposants demandent au préfet de la Vendée d'intervenir

 Chapître : Le début de la fin (2019)

4 - Les opposants demandent au préfet de la Vendée d'intervenir

Le 15 octobre 2019, dans une intervention sur TV Vendée (Info +), Jean-Baptiste Durand, président de l'association La Vigie, avait dit : « nous ne sommes pas contre les ports, nous sommes contre l'implantation à cet endroit-là, cet endroit est un espace remarquable à nos yeux et il doit être protégé pérennisé dans sa protection et non pas aménagé avec du béton et des infrastructures qui n'ont pas d'utilité publique contrairement à ce que dit monsieur le préfet. Nous demandons qu'on cesse d'abîmer, comme vous pouvez le voir ici, le territoire ».

Une réponse de Christophe Chabot, dite au cours de la conférence de presse du 10 octobre 2019, avait été reprise au cours de ce reportage de TV Vendée : « je vous confirme que ce port va impacter 200ha à Bretignolles-sur-Mer au détail près que sur les 200ha concernés il y a 160ha qui sont impactés positivement, vous savez ce que ça veut dire positivement, il y a un impact négatif sur une partie du site et un impact positif sur 160ha. Très clairement, toutes les études faites par les scientifiques, qui eux sont des gens sérieux, démontrent que quand le port de Bretignolles sera fait, sera terminé, il y aura plus de grenouilles et de reptiles sur la commune de Bretignolles, il y aura plus de crevettes, de loubines dans les roches de Bretignolles »

Une autre citation de Christophe Chabot avait été aussi mentionnée au cours de ce reportage de TV Vendée : « nous demandons que cette ZAD soit évacuée le plus vite possible. Je n'ai absolument pas peur des zadistes parce que les zadistes ont un objectif qui n'est absolument pas de terroriser les foules, j'ai peur que les Bretignollais ne supportent pas de ne plus avoir droit d'être chez eux » et Jean-Baptiste Durand avait répondu « La Vigie est sur une zone qu'elle défend, sur une zone à défendre, donc nous sommes des zadistes depuis 16 ans. C'est assez drôle qu'aujourd'hui ce terme soit devenu péjoratif comme s'il était méchant et vilain mais, tant qu'il n'y a pas d'exactions, je ne vois pas en quoi et puis pourquoi on ne nous traiterait pas de zadistes, c'est normal » et d'ajouter : « nous demandons qu'on arrête les travaux et que les recours qui sont déposés soient amenés devant le juge et que celui-ci ait statué pour voir si on redémarre. Nous avons besoin de voir que le juge confirme que les règlements ne sont pas atteints. Nous nous prétendons qu'ils le sont et, par conséquent, nous demandons que le juge ait statué avant qu'on redémarre des travaux »

Le 18 octobre 2019, dans le journal Ouest-France, Jean-Baptiste Durand confirmait l'intérêt des médias écrits et audiovisuels nationaux depuis l'installation de la ZAD sur le site de la Normandelière : « j'ai été contacté par Charlie, Médiapart, M6, RTL...»

Le 19 octobre 2019, à l'appel des associations, de La Vigie en particulier, près de 2000 personnes avaient manifesté, dans le calme, à La Roche-sur-Yon, autour de la place Napoléon, non loin de la préfecture de la Vendée.

Jean-Baptiste Durand s’était installé sur l’un des rebords de la statue Napoléon, encadré par les représentants officiels de ses soutiens, de grandes organisations nationales luttant pour la défense de l’environnement. Après la présentation des organisations, après les reprises en choeur de quelques chansons au texte détourné, après les cris de soutien et autres vivats, Jean-Baptiste Durand avait fait un court résumé de l’historique de l’opposition au port de Bretignolles, puis avait rappelé la liste des procédures en cours, notamment auprès du Tribunal administratif de Nantes.

Ensuite, à l'aide d'un porte-voix, il s’était adressé à l’Etat et, à travers lui, au Préfet de la Vendée, en levant le bras et en montrant à l'assistance la lettre qu'il allait lui remettre à l'issue de la manifestation
« A Monsieur le Préfet,
Tout ce que nous avons dit, toutes les études que nous avons réalisées, les contre-expertises aux enquêtes, tous les témoignages des opposants qui vous ont écrit ou qui ont déposé lors des enquêtes publiques, vous ne les avez pas regardés, pas entendus. Aujourd’hui, nous crions que nous ne laisserons pas les choses dans cet état, vous devez nous entendre. Nous vous demandons solennellement de mettre un terme définitif à cette…….je n’ai pas de mot pour le dire… cette saloperie.
Demain M. le Préfet, quoi qu’il arrive, nous vous tiendrons responsable des conséquences si vous persistez et vous obstinez (…). A défaut d’un arrêt immédiat que vous n’êtes peut-être pas en mesure de prendre avant d’avoir consulté l’Exécutif, au moins que soient arrêtés les travaux jusqu’à ce que les juges de notre pays statuent sur le fond des réclamations et des recours (…). »

Le 23 octobre 2019, un indicateur de la tension régnante, entre partisans et opposants au projet, dans la commune de Bretignolles-sur-Mer : trois opposants au projet de port de plaisance avaient découvert des tags pro-port sur les murs de clôture de leur maison. 

Jean-Baptiste Durand avait réagi dans les médias : « ça révèle l’ambiance qu’il y a en ce moment. C’est une provocation, mais nous, on continue à travailler dans la ligne du droit et de la justice. La situation mérite une décision rapide de l’État. »

Le 30 octobre 2019, le journal Ouest-France annonçait : « Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande des opposants au port de Bretignolles-sur-Mer de suspendre les autorisations administratives ». 

Le journaliste résumait un communiqué de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se félicitant « de cette première décision de justice qui reconnaît le sérieux des études réalisées. Bien évidemment, cette décision de justice ne préjuge pas de l’issue des autres recours déposés contre le projet, qui seront examinés par le tribunal administratif dans les prochains mois et qui seront abordés par les collectivités territoriales concernées avec la même détermination » et ajoutant « par principe, cette décision permet la reprise des travaux. Le calendrier des étapes à venir sera présenté dans les prochains jours, après concertation avec les services de l’État. »
Dans ce même article, les zadistes, solidaires des actions en justice de l'association La Vigie, déclaraient : « la reprise des travaux serait prise comme une provocation de plus. Nous sommes ouverts à la médiation. Nous invitons la communauté de communes à rentrer en négociations avec nous pour éviter les conflits »

Le 7 novembre 2019, dans le journal Ouest-France, Benoît Brocart, le préfet de la Vendée, dans une longue interview, répondait aux questions des journalistes concernant la situation du projet de port en pleine contestation et avec l'installation de la ZAD :

« Le journaliste : Entre le "balance ton port" des opposants au projet de Port-Bretignolles et, en réaction, le "balance ta ZAD" des partisans, que vous inspire la situation à Bretignolles-sur-Mer ?
Benoît Brocart : Plusieurs constats. Tout d'abord, il s'agit d'un dossier important et ancien qui avait conduit, il y a plusieurs années à un rejet, au vu de l'avis défavorable de la commission d'enquête. Depuis. il a été refondu, amélioré, à tel point que j'ai donné un avis favorable, après des avis favorables de l'autorité environnementale et de la commission d'enquête publique, parce que les choses ont été bonifiées et que le dossier n'a plus grand chose à voir avec celui qui avait été rejeté. Par ailleurs, il fait l'objet de contestations devant le juge : le premier recours jugé a été rejeté. II y a d'autres recours qui vont être jugés et peut-être d'autres qui seront déposés. L'important, c'est que le juge puisse dire le droit
Le journaliste : Des opposants vous demandent un moratoire sur les travaux dans l'attente du jugement des recours. Que leur répondez-vous ?
Benoît Brocart : Le préfet ne peut pas décider d'un moratoire. S'il y a un souhait de suspendre les travaux, il faut saisir un juge administratif : ce n'est pas une incitation, mais un rappel juridique.
Le journaliste : Le président de la communauté de communes qui porte le projet de port, vous a publiquement demandé d'évacuer la ZAD. Que lui répondez-vous ?
Benoît Brocard : La mise en œuvre des autorisations et la réalisation du projet s'inscrivent dans le temps long. Les travaux passent par des préalables : la maîtrise du foncier, la passation de marchés publics et la recherche de financements. Pendant ce temps, un campement a été installé sur une parcelle privée et les propriétaires n'ont pas demandé au juge l'expulsion. L'État doit inscrire son action dans le cadre de la loi, iI n'est pas possible d'envisager une expulsion publique. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de questions à se poser sur les réglementations en matière d'urbanisme. L'action des pouvoirs publics peut se situer au niveau de la réponse à apporter sur les faits d'obstruction à la réalisation des travaux.Tout ça est la conséquence d'une situation de confrontation et il est souhaitable de se placer dans une position de dialogue.
Le journaliste : Comptez vous organiser ce dialogue ?
Benoît Brocart : Le projet de port est, certes, autorisé par l'État mais je rappelle qu'il est porté par les collectivités locales. Ça n'est pas à l'État de s'instaurer en responsable du dialogue autour du projet. Autant l'État tient a dire qu'il est utile que le dialogue s'instaure - et est disponible pour cela - autant il n'a pas à se substituer aux uns et aux autres.
Le journaliste : Allez-vous autoriser la reprise des travaux ?
Benoît Brocar : C'est la responsabilité du maître d'ouvrage. Je le redis, c'est une affaire de temps long. J'ai noté que le maire d'ouvrage souhaite pouvoir se concerter avec I'Etat.
Le journaliste : Est-ce que la contestation qui a pris de l'ampleur depuis un mois, pourrait remettre en question la décision d'autoriser le projet que vous avez prise en juillet ?
Benoît Brocart : On est dans une République, une démocratie et un État de droit donc, sous réserve qu'il n'y ait pas de trouble à l'ordre public, toutes les opinions ont le droit de cité. Les autorisations ont été signées pour les raisons que j'ai indiquées. Les seules contestations possibles, ce sont les recours devant la juridiction administrative. Oui, il est possible de dire son opposition ou son soutien au projet. Non, l'expression d'une opinion ne peut pas avoir pour effet de remettre en cause des autorisations
Le journaliste : Certains opposants ont dit leur surprise de voir les travaux démarrer. D'autres parlent de projet daté dans un département qui a subi Xynthia. Ils pointent un paradoxe avec le fait d'autoriser une construction qui touche au littoral. Qu'en dites-vous?
Benoît Brocart : De bonne foi, on ne peut pas dire être surpris : ces décisions d'autorisation ont été prises, pas en catimini et à la va-vite, mais au terme d'un jeu de lois, de consultations, d'enquêtes nombreuses et variées. Il y a eu plus de 5 000 observations dans l'enquête publique. Donc, l'effet de surprise est un quand même un peu surjoué. Sur le thème - finalement, c'est une décision qui remet en cause la sécurité des populations d'un littoral exposé aux risques de tempête -. c'est un raccourci pas acceptable. On confond débat légitime et polémique. Le risque que peut représenter, pour ce secteur, l'exposition aux vagues submersions a été pris en compte, examiné évidemment. Ce projet ne représente pas le danger auquel ces personnes font allusion. Et ce projet est porté par les collectivités locales qui sont responsables. Le rôle de l'État, c'est d'évaluer sa soutenabilité juridique, notamment en terme environnemental. Ça a été fait au regard des standards d'aujourd'hui. pas d'hier ou de 2011.
Le journaliste : Par l'enracinement de la ZAD d'une part, et la difficulté de mener à bien le projet d'autre part, est-ce que vous craignez que Port-Bretignolles devienne un nouveau Notre-Dame-des-Landes ?
Benoît Brocart : Je comprends bien le caractère séduisant de l'évocation de la situation de Notre-Dame-des-Landes mais je ne crois pas que la comparaison tienne. Mon sujet n'est pas de me placer dans un scénario administratif de fiction. Pour l'instant, il y a un projet que l'Etat a autorisé, que le maître d'ouvrage est légitime à mettre en œuvre, sous le regard attentif de l'État »

Le 20 novembre 2019, le préfet de la Vendée, en réponse à une lettre d'un adhérent de l'association La Vigie, prenait, pour la première fois, une position, sur la reprise des travaux du port de plaisance de Bretignolles, qui allait à l'encontre des intentions de Christophe Chabot : « dès lors que ces autorisations (préfectorales) font l'objet de recours contentieux qui conduiront la juridiction administrative à apprécier leur régularité juridique, il m'apparaît opportun d'attendre ces décisions juridiques (avant de poursuivre les travaux) ». 

Cette position avait été ensuite répétée dans plusieurs lettres du préfet de la Vendée adressées à des individus ou des associations.

Malgré la position désormais prudente du préfet de la Vendée, jamais Christophe Chabot n'avait manifesté l'intention d'attendre les décisions juridiques avant de reprendre le chantier du port.